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STRASBOURG, 17.12.99 – Le Gouvernement irlandais a demandé la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - relatif à la visite effectuée en Irlande en 1998, ainsi que du rapport intérimaire élaboré par les autorités irlandaises en réponse.
En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l’occasion d’une visite, son rapport et ses consultations avec l’Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l’Etat peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT en Irlande a été effectuée du 31 août au 9 septembre 1998, dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du Comité pour 1998. La délégation a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements de police (Garda Síochána) :
Etablissements pénitentiaires :
Etablissements psychiatriques :
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République Yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT se compose de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux de détention où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le rapport du CPT sur sa visite en Irlande (76 pages) ainsi que la réponse du Gouvernement irlandais (104 pages) peuvent être obtenus à :
STRASBOURG
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3.88.41.25.97 ; fax +33/(0)3.88.41.27.90 ;
E-mail pressunit@coe.int
Cathie BURTON, tél. +33/(0)3.88.41.28.93 ; fax +33/(0)3.88.41.27.90 ;
E-mail pressunit@coe.int
Secrétariat du CPT :
tél. +33/(0)3.88.41.23.88 ; fax +33/(0)3.88.41.27.72 ; E-mail cptdoc@coe.int
DUBLIN
Sur demande, un résumé des principales considérations du CPT (6 pages) peut être obtenu par fax.
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