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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Hongrie


Strasbourg, 09.04.2009 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de dix jours en Hongrie qui a débuté le 24 mars 2009. Il s’agissait de la quatrième visite périodique du CPT dans ce pays.

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités hongroises visant à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. En particulier, la délégation s’est à nouveau penchée sur la question des garanties offertes aux personnes détenues par la police, la détention de prévenus dans les locaux de la police et le traitement des personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation a également examiné dans le détail diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment la situation des détenus placés en Unité de sécurité maximale (KBK) et celle des autres détenus considérés comme exigeant la mise en place d’un dispositif de haute sécurité (détenus classés sous la catégorie 4). Pour la première fois en Hongrie, elle a visité un établissement pénitentiaire dans lequel sont impliqués des entrepreneurs privés, à Tiszalök. En outre, la délégation s’est rendue dans des établissements/unités psychiatriques civils et a réexaminé la situation des personnes faisant l’objet d’une expertise psychiatrique médicolégale et des détenus sous traitement ou en observation au sein de l’Institut psychiatrique judiciaire et d’observation (IMEI).

Pendant la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec Tibor DRASKOVICS, Ministre de la Justice et des Forces de l’ordre, Tamás SZEKELY, Ministre de la Santé, Erika SZÜCS, Ministre du Travail et de l’Assistance sociale, et Tamás KOVACS, Procureur Général, ainsi que des hauts représentants des ministères et services concernés. Elle a également rencontré Máté SZABO, Commissaire parlementaire pour les droits civils. En outre, la délégation s’est entretenue avec des représentants d’organisations internationales et non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités hongroises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

- Renate KICKER (autrichienne), Chef de délégation et Première Vice-Présidente du CPT
- Ivan JANKOVIC (serbe)
- Andres LEHTMETS (estonien)
- Vladimir ORTAKOV (ressortissant de l’ « ex-République yougoslave de Macédoine »)
- Zoreslava SHKIRYAK-NYZHNYK (ukrainienne).

Ils étaient secondés par Johan FRIESTEDT et Isabelle SERVOZ-GALLUCCI, du Secrétariat du Comité, et assistés de deux experts: Alan MITCHELL, ancien Chef du Service de santé de l’Administration pénitentiaire écossaise, Royaume-Uni, et James McMANUS, Professeur de justice pénale, Université Caledonian à Glasgow, Royaume-Uni.

La délégation a visité les lieux suivants:

Etablissements relevant du Ministère de la Justice et des Forces de l’ordre

Etablissements de police

- Locaux de détention centraux de la police, Budapest
- Commissariat de police du 4è arrondissement, Budapest
- Sous-division du Commissariat de police du 8è arrondissement, Gare ferroviaire Keleti, Budapest
- Locaux de détention de la police, Miskolc
- Locaux de détention de la police, Nyíregyháza
- Commissariat de police de Sátoraljaújhely

- Centre de rétention pour étrangers de l’aéroport de Budapest (« Centre d’accueil fermé »)
- Poste et locaux de rétention de la police aux frontières de l’aéroport de Budapest (Terminal 2)
- Centre de rétention pour étrangers de Nyírbátor (« Centre d’accueil fermé »)

Etablissements relevant de l’Administration pénitentiaire

- Maison d’arrêt de la région du Borsod-Abaúj-Zemplén, Miskolc
- Prison de Sátoraljaújhely (Unité de sécurité maximale et détenus classés sous la catégorie 4)
- Prison de Tiszalök

- Bâtiment n° 2 de l’Institut psychiatrique judiciaire et d’observation (IMEI), Budapest

Etablissements relevant du Ministère de la Santé

- Unités fermées des Services psychiatriques I et II de l’Hôpital de Nyírö Gyula, Budapest
- Centre de santé mentale Santha Kalman et Hôpital spécial, Nagykálló



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