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12.04.2005 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a
récemment effectué une visite de dix jours en Hongrie qui a débuté le 30 mars
2005. Il s’agissait de la troisième visite périodique du Comité en Hongrie.
Lors de cette visite, la délégation du CPT a procédé au suivi d'un certain
nombre de questions examinées lors de précédentes visites, notamment la
détention de prévenus dans des locaux de police, le traitement de ressortissants
étrangers détenus en vertu de la législation relative aux étrangers, ainsi que
la situation dans les établissements pénitentiaires et les foyers sociaux. La
délégation a également visité pour la première fois le seul hôpital
psychiatrique de haute sécurité hongrois, dans lequel sont placés des patients
soumis à un traitement psychiatrique obligatoire ordonné par un tribunal.
Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec József PETRÉTEI, le
Ministre de la Justice, Jenö RÁCZ, le Ministre de la Santé, Kinga GÖNCZ, le
Ministre de la Jeunesse, de la Famille, des Affaires sociales et de l’Egalité
des chances, ainsi que des hauts fonctionnaires responsables pour la police, les
établissements de gardes-frontières, les établissements pénitentiaires, les
hôpitaux psychiatriques et les foyers sociaux.
Ils ont également rencontré Péter POLT, le Procureur Général, et
Albert TAKÁCS, Adjoint Général du Commissaire parlementaire pour les droits
civils.
La visite a été effectuée par les membres du CPT suivants :
- Renate KICKER, Chef de la
délégation (autrichienne)
- Ingrid LYCKE ELLINGSEN
(norvégienne)
- Esteban MESTRE DELGADO (espagnol)
- Vladimir ORTAKOV (ressortissant de
l’ « ex-République yougoslave de Macédoine »)
- Tatiana RADUCANU (moldave).
Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA (Chef d’unité), Borys WÓDZ et Johan
FRIESTEDT du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : James McMANUS,
Professeur de justice pénale, Université Caledonian à Glasgow, Royaume-Uni, et
Alan MITCHEL, ancien Chef du Service de santé, Administration pénitentiaire
écossaise, Royaume-Uni.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements relevant du Ministère de l’Intérieur
- Locaux de détention centraux de
la police, Budapest
- Commissariat de police du 3è
arrondissement, Budapest
- Commissariat de police des 6è/7è
arrondissements, Budapest
- Commissariat de police de Kalocsa
- Commissariat de police de
Kiskunhalas
- Commissariat de police d’Orosháza
- Direction principale de la police
de la région de Csongrád, Szeged
- Locaux de rétention pour étrangers
des gardes-frontières, Kiskunhalas
- Locaux de rétention pour étrangers
des gardes-frontières, Orosháza
- Poste de gardes-frontières de
Röszke
- Direction des gardes-frontières de
Szeged
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
- Maison d’arrêt de Budapest
(Unité III)
- Prison pour femmes de Kalocsa
- Prison de Szeged
- Institut psychiatrique judiciaire
et d’observation (IMEI), Budapest
Etablissements relevant du Ministère de la Jeunesse, de la Famille, des Affaires sociales et de l’Egalité des chances
- Foyer pour personnes présentant
des troubles psychiatriques et des déficiences mentales, Kiskunhalas
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