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STRASBOURG, 23.12.99 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de douze jours en Hongrie. La visite a débuté à Budapest le 5 décembre 1999. Il s'agissait de la deuxième visite périodique du Comité en Hongrie. La première visite a eu lieu en novembre 1994.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par trois experts – James McMANUS (Professeur à la faculté de Droit, Université de Dundee, Royaume-Uni), Catherine PAULET (Psychiatre, Service Médico-Psychologique Régional, Marseille, France) et Jean-Pierre RESTELLINI (Médecin spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève, Suisse) - ainsi que par Fabrice KELLENS et Edo KORLJAN du Secrétariat du CPT.
Lors de cette deuxième visite, la délégation du CPT a rencontré M. Janos Szabo, le Ministre de la Défense, M. Arpad Gogl, le Ministre de la Santé, M. Laszlo Felkai, le Secrétaire d’Etat administratif à l’Intérieur, M. Istvan Somogyvari, le Secrétaire d’Etat administratif à la Justice, M. Gyula Pulay, le Secrétaire d’Etat administratif aux Affaires Sociales et de la Famille, M. Janos Fabian, le Procureur Général adjoint et Mme Katalin Gonczol, la Commissaire Parlementaire aux Droits de l’Homme. En outre, la délégation a eu des entretiens à l’Institut de Médecine Légale de Budapest et à la Direction de la Santé Publique au Ministère de la Santé.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements relevant du Ministère de l’Intérieur
Etablissements relevant du Ministère de la Justice :
Etablissements relevant du Ministère de la Santé :
Etablissements relevant du Ministère des Affaires Sociales et de la Famille :
Etablissements relevant du Ministère de la Défense :
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Hongrie et ses consultations avec les autorités hongroises sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25.97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90 ; E-mail pressunit@coe.int
Secrétariat du CPT :
tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
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