Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Publication du rapport intérimaire du Gouvernement de la Hongrie en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture


Strasbourg, 18.04.96 - Le gouvernement hongrois a décidé de rendre public son rapport intérimaire en réponse au rapport élaboré par le Comité européen pour la prévention de la torture, mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe, après sa visite en Hongrie en novembre 1994. Le rapport intérimaire s'inscrit dans le cadre du dialogue permanent établi entre le Comité et les autorités hongrois.

Le rapport du Comité sur sa visite en Hongrie et des commentaires du Gouvernement hongrois ont été publiés en février 1996.


Le Comité a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.

Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.

La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.


Le rapport intérimaire du Gouvernement hongrois peut être obtenu après du :


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