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STRASBOURG, 02.10.98. - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de onze jours en Croatie. La visite, qui a débuté le 20 septembre 1998, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1998. Il s'agissait de la première visite périodique du Comité en Croatie.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
John OLDEN, 2ème Vice-Président du CPT, Chef de la délégation (Irlandais)
Christina DOCTARE (Suédoise)
Lambert KELCHTERMANS (Belge)
Renate KICKER (Autrichienne)
Ole Vedel RASMUSSEN (Danois).
La délégation était assistée par deux experts - Rodney MORGAN (Professeur de Criminologie à l'Université de Bristol, Royaume-Uni) et Derrick POUNDER (Professeur de médecine légale à l’Université de Dundee, Royaume-Uni) - ainsi que par Trevor STEVENS (Secrétaire du CPT) et Bojana URUMOVA (membre du Secrétariat du CPT).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police :
Administration de la police de Sisak-Moslavacka
- Commissariat de police de Sisak
Administration de la police de Split-Dalmatie
Administration de la police de Šibenik-Knin
Administration de la police de Zagreb
Etablissements pénitentiaires :
- Prison d’Etat de Lepoglava
- Prison de districte de Šibenik
- Prison de districte de Split
- Prison de district de Zagreb
Hôpital pour personnes privées de liberté, Zagreb
Etablissements pour jeunes :
Institution pour la ré-éducation des mineurs, Turopolje
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Croatie et ses consultations avec les autorités croates sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 39 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de
l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90) ; e-mail pressunit@coe.fr
Secrétariat du
CPT :
tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72) ; e-mail cptdoc@coe.int
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