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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Géorgie


Strasbourg, 31.07.2013 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en novembre 2012 en Géorgie, ainsi que la réponse du gouvernement géorgien.

Les entretiens à haut niveau qui se sont déroulés lors de la visite ont principalement portés sur l’effectivité des enquêtes pénales initiées à la suite de la diffusion, le 18 septembre 2012, de vidéos contenant des scènes représentant de graves mauvais traitements qui auraient été infligés par des membres du personnel à l’encontre de détenus dans certains établissements pénitentiaires. Les mesures en train d’être prises (et planifiées) par les autorités géorgiennes en matière législative, administrative et autre à l’égard du système pénitentiaire du pays ont également fait l’objet de discussions. Dans son rapport, le CPT se réjouit des démarches visant à faire bénéficier un très grand nombre de détenus d’une amnistie tout en soulignant que les problèmes de surpeuplement et d’inflation de la population carcérale ne peuvent être réglés complètement et durablement en recourant à des mesures exceptionnelles de ce type ; toute stratégie dont le but est de réduire durablement la population carcérale devrait comporter diverses mesures visant à garantir que l’incarcération constitue réellement l’ultime recours. Le CPT a également formulé plusieurs recommandations à propos de deux prisons visitées par la délégation (à Gldani et Kutaisi) et d’autres questions liées au système pénitentiaire, notamment en matière de soins de santé en milieu carcéral.

Dans leur réponse, les autorités géorgiennes fournissent des informations sur les progrès et les résultats des enquêtes susmentionnées ainsi que sur les mesures qui sont prises en vue de réformer le système pénitentiaire. Ces mesures ont notamment pour objectif de réduire davantage la population carcérale, de rénover les prisons existantes et de construire de nouveaux établissements, de développer des programmes d’activités pour les personnes purgeant des peines d’emprisonnement comme pour les prévenus, et d’améliorer la formation du personnel pénitentiaire. La réponse comprend également des informations sur la stratégie et le plan d’action visant à réformer l’organisation des soins de santé en milieu carcéral pour la période 2013 – 2014.

Le rapport du CPT ainsi que la réponse des autorités géorgiennes sont disponibles sur le site Internet du Comité (http://www.cpt.coe.int).


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