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Strasbourg, 21.09.2010 – Le Comité pour la prévention de la torture et des
peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe
publie aujourd'hui le rapport relatif à sa quatrième visite périodique en
Géorgie, qui s'est déroulée en février 2010. Ce rapport a été rendu public à la
demande des autorités géorgiennes.
Les constatations faites lors de la visite confirment que la situation relative
au traitement des personnes détenues par la police en Géorgie s’est
considérablement améliorée ces dernières années, et le CPT a salué la
détermination dont ont fait preuve les autorités géorgiennes dans leur action de
prévention en matière de mauvais traitements. Néanmoins, le fait que quelques
allégations continuent de faire surface indique clairement que les autorités
doivent rester vigilantes. Le CPT a recommandé aux autorités géorgiennes de
continuer à faire passer à tous les fonctionnaires de police un message ferme de
« tolérance zéro » des mauvais traitements, notamment par le biais d’activités
de formation continue. Dans le cadre de ce message, il convient d’indiquer
clairement que les auteurs de mauvais traitements et ceux qui tolèrent ou
encouragent de tels actes feront l’objet de sanctions sévères. En outre, les
agents de police doivent être formés à la prévention et à la réduction au
minimum de la violence dans le contexte d’une arrestation. Dans ce rapport, le
CPT examine également la question des enquêtes portant sur des plaintes de
mauvais traitements par la police et recommande que des mesures soient prises
afin de garantir que ces enquêtes soient parfaitement conformes aux critères
d'enquête « effective » tels qu'établis par la Cour européenne des droits de
l'homme.
Pour ce qui est des prisons, plusieurs établissements visités étaient en proie au surpeuplement. Malgré le vaste programme de construction d'établissements pénitentiaires, l’augmentation continue de la population carcérale constitue un frein certain aux efforts déployés en vue de créer un système pénitentiaire respectueux de la dignité humaine. Le CPT a appelé les autorités géorgiennes à redoubler d’efforts pour combattre le surpeuplement carcéral en adoptant des politiques destinées à limiter ou moduler le nombre de personnes envoyées en prison. Le Comité a également recommandé aux autorités géorgiennes de revoir dès que possible les normes relatives à l’espace de vie par détenu fixées par la législation, en vue de garantir au moins 4 m² par détenu dans les cellules collectives dans tous les établissements pénitentiaires.
A la lumière des informations recueillies au cours de la visite, le CPT a recommandé que la direction de la prison n° 8 de Tbilissi (Gldani), celle de l’établissement pénitentiaire n° 7 de Ksani et celle de l’établissement pénitentiaire n° 8 de Geguti prennent les mesures qui s’imposent afin que le personnel pénitentiaire n’abuse pas de son autorité et ne recoure pas à des mauvais traitements.
Il n’a été fait état d’aucun mauvais traitement de patients par le personnel lors de la visite de suivi effectuée à l’hôpital de l’institut psychiatrique Asatiani de Tbilissi. Cependant, l’état de délabrement de l’hôpital, qui ne cesse de s’accentuer, le rend impropre à l’accueil de patients et crée des conditions matérielles qui pourraient aisément être qualifiées d'inhumaines et dégradantes. En attendant la réalisation des projets de transformation de l’institut psychiatrique Asatiani, le CPT a appelé les autorités géorgiennes à remédier aux insuffisances exigeant une réaction des plus urgentes en matière de conditions de séjour des patients, l’amélioration du chauffage dans l’ensemble de l’hôpital figurant au sommet de la liste.
A l’institution de Dzevri pour personnes souffrant de handicaps mentaux et physiques, la délégation n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements de résidents par le personnel et a eu une impression globalement positive des conditions de séjour des résidents. Toutefois, le CPT a recommandé la mise en place d'une évaluation régulière et systématique de l'état de santé des résidents afin de leur proposer des activités de réadaptation psychosociale répondant à leurs besoins. Le rapport comporte également un examen des garanties juridiques applicables aux personnes placées en institutions spécialisées.
Le Gouvernement géorgien prépare actuellement sa réponse aux questions soulevées par le Comité.
Le rapport de visite du CPT est disponible en anglais sur le site web du Comité (http://www.cpt.coe.int).
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