Conseil de l'Europe
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Flash info


Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Géorgie


Strasbourg, 18.02.2010 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment effectué une visite de 11 jours en Géorgie. Elle a débuté le 5 février et était la quatrième visite périodique du Comité dans ce pays.

Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné les progrès réalisés depuis la précédente visite en 2007 et dans quelle mesure les recommandations formulées par le Comité ont été mises en œuvre, en particulier dans les domaines de détention initiale par la police, de l'incarcération pénitentiaire et de la psychiatrie. En outre, la délégation a visité, pour la première fois en Géorgie, un foyer social.

 Lors de la visite, la délégation s'est entretenue avec Khatuna KALMAKHELIDZE, ministre des Questions pénitentiaires et de l'assistance judiciaire, Tinatin BURJALIANI, ministre adjoint de la Justice, Ekaterine ZGULADZE, ministre adjoint de l'Intérieur, et Irakli GIORGOBIANI, ministre adjoint du Travail, de la Santé et des Affaires sociales, ainsi que des hauts fonctionnaires gouvernementaux. La délégation a également rencontré Tata KHUNTSARIA Médiateur adjoint, et Natia IMNADZE, Chef du Département de la Prévention et du Monitoring[1]. En outre, des rencontres ont également eu lieu avec des membres d'organisations non-gouvernementales et d'organisations intergouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités géorgiennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

-         Tim DALTON (irlandais), Chef de la délégation

-         Haritini DIPLA (grecque)

-         Latif HUSEYNOV (azerbaïdjanais)

-         Marzena KSEL (polonaise)

-         Marc NEVE (belge)

-         Jean-Pierre RESTELLINI (suisse).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA (Chef de division) et Isabelle SERVOZ-GALLUCCI du secrétariat du CPT, et étaient assistés par un expert: Catherine PAULET, psychiatre, Chef du Service Médico-Psychologique Régional, Prison des Baumettes, Marseille (France).

Etablissements sous la responsabilité du Ministère des Affaires intérieures

            -     Centre de détention temporaire, Kutaisi
            -     Centre de détention temporaire,  Mtskheta
            -     Centre de détention temporaire N° 1, Tbilissi
            -     Centre de détention temporaire N° 2, Tbilissi
            -      Division des Affaires Intérieures du District d'Isani-Samgori, Tbilissi
            -      4ème département de la Division des Affaires Intérieures du District de Didube-Chugureti, Tbilissi
            -      Centre de détention de la police aux frontières de l'aéroport de Tbilissi
            -      Centre de détention temporaire, Zestaphoni

Etablissements sous la responsabilité du Ministère des questions pénitentiaires et de l'assistance judiciaire

           -     Etablissement pénitentiaire N°7, Ksani
           -     Etablissement pénitentiaire N°8, Geguti
           -     Prison N° 7, Tbilissi
           -     Prison N° 8, Gldani (Tbilissi)
           -     Etablissement médical pénitentiaire, Gldani (Tbilissi)

Etablissements sous la responsabilité du Ministère du Travail, de la Santé et des Affaires sociales

           -    Institut Psychiatrique Asatiani, Tbilissi
           -    Institution pour personnes mentalement et physiquement handicapées, Dzevri


[1] Remplissant les fonctions de Mécanisme National de Prévention dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la Torture (OPCAT).



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