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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Géorgie

Strasbourg, 30.06.2005 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son deuxième rapport sur la Géorgie. Le rapport concerne la visite périodique du CPT dans ce pays, laquelle s’est déroulée en deux parties : en novembre 2003 et en mai 2004.

Dans le rapport, le CPT a conclu que les personnes soupçonnées d’avoir commis une infraction pénale continuaient à courir un risque important d’être maltraitées par la police. Afin de prévenir les mauvais traitements, le Comité a proposé des mesures concernant en particulier l’intégration de droits de l’homme dans la formation professionnelle pratique des policiers et le renforcement de la formation des enquêteurs et du personnel opérationnel de police aux techniques modernes d’interrogatoire et d’enquête. Le CPT a par ailleurs recommandé que les garanties légales contre les mauvais traitements (telles l’information au sujet de la détention, l’accès à un avocat et à un médecin) soient rendues pleinement effectives dans la pratique.

S’agissant des prisons, le CPT a été très préoccupé par le manque de progrès dans de nombreux domaines du système pénitentiaire géorgien. L’augmentation de la population carcérale comme le très mauvais état du parc pénitentiaire ont conduit, dans de nombreux établissements, à des conditions contrevenant clairement à la législation géorgienne et aux normes internationales. Sur un plan positif, le CPT a constaté que des progrès considérables avaient été faits dans le domaine de la lutte contre la propagation de la tuberculose.

Le gouvernement géorgien, qui a demandé la publication du rapport du CPT, prépare actuellement une réponse aux points soulevés par le Comité.

Le rapport de visite du CPT est disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int