Communiqué de presse

Visite en Géorgie du Comité européen pour la prévention de la torture

STRASBOURG, 22.05.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en Géorgie. La visite a débuté à Tbilisi le 6 mai 2001 et a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour 2001. Il s'agissait de la première visite périodique du Comité en Géorgie.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

-    Silvia CASALE, Présidente du CPT, Chef de la délégation (britannique)
-    Ingrid LYCKE ELLINGSEN, Première Vice-présidente du CPT (norvégienne)
-    Zdenĕk HÁJEK (tchèque)
-    Veronica PIMENOFF (finlandaise)
-    Pieter Reinhard STOFFELEN (néerlandais)
-    Davor STRINOVIĆ (croate).

Ils étaient assistés par Jean-Pierre RESTELLINI, spécialiste en médecine légale et médecine interne, Genève, ainsi que par Wolfgang RAU, Petya NESTOROVA et Borys WODZ du Secrétariat du CPT.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a eu l’occasion de s’entretenir avec Mikheil SAAKASHVILI, Ministre de la Justice, Kakha TARGAMAZDE, Ministre de l’ Intérieur, Nugzar BABUTSIDZE, Vice-Ministre de la Sécurité de l’Etat, Gela BEJUASHVILI, Vice-Ministre de la Défense, Marina GUDUSHAURI, Vice-Ministre du Travail, de la Santé et de la Protection sociale, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires de ces différents ministères. La délégation a également mené des consultations avec Gia MEPARISHVILI, Procureur Général, Nana DEVDARIANI, Médiatrice nationale de la Géorgie, Rusudan BERIDZE, Secrétaire adjointe du Conseil national de Sécurité, et Konstantin KEMULARIA, Vice-Président du Comité Parlementaire des Droits de l’Homme.

La délégation a visité les lieux suivants :

-    Quartier de détention temporaire du Ministère de l’Intérieur
-    Quartier de détention temporaire du Département municipal principal des
     affaires intérieures
-    Division des affaires intérieures du District de Didube-Chughureti
-    Division des affaires intérieures du District d’Isani-Samgori
-    Division des affaires intérieures du District de Vake-Saburtalo
-    1^re Commissariat de police de la Division des affaires intérieures du District de Mtatsminda-Krtsanisi
-    3^me Commissariat de police de la Division des affaires intérieures du District de Mtatsminda-Krtsanisi
-    3^me Commissariat de police de la Division des affaires intérieures du District de Vake-Saburtalo
-    Département de la police des transports, 24 Avenue Tamar Mepe

-    Département municipal des affaires intérieures
-    Quartier de détention temporaire du Département des affaires intérieures de la Region d’Imereti
-    Divisions des affaires intérieures des Districts n° 1, 2, 3, 4 et 5

-    Quartier de détention temporaire du Département des affaires intérieures de Gori
-    Quartier de détention temporaire du Département des affaires intérieures de Poti
-    Quartier de détention temporaire de la Division des affaires intérieures de Tskaltubo

Lieux de détention de la Sécurité de l’Etat

- Quartier de détention temporaire du Ministère de la Sécurité de l’Etat, Tbilisi

-    Prison n° 1, Tbilisi
-    Prison n° 5, Tbilisi
-    Hôpital central pénitentiaire, Tbilisi

Hôpitaux psychiatriques

-    Hôpital psychiatrique de régime strict à Poti

-    Quartier disciplinaire ("Gauptvachta") de la garnison de Kutaisi.

En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Géorgie et ses consultations avec les autorités géorgiennes sont confidentielles.

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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante-et-un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.

Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :

-    Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
-    Service de Presse du Conseil de l'Europe :
     Sabine ZIMMER, tél. +33 3 88 41 25 97 ; fax +33 3 88 41 27 90 ; e-mail : pressunit@coe.int
     Cathie BURTON, tél. +33 3 88 41 28 93 ; fax +33 3 88 41 27 90 ; e-mail : pressunit@coe.int
-    Secrétariat du CPT : tél. +33 3 88 41 39 39 ; fax +33 3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int