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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe dans les îles anglo-normandes


Strasbourg, 29.03.2010 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite dans les bailliages (bailiwicks) de Guernesey et de Jersey du 15 au 22 mars 2010. Il s'agissait de la première visite du CPT dans les îles anglo-normandes.

La délégation était composée de Wolfgang HEINZ, Chef de la délégation et membre du CPT au titre de l'Allemagne, et deux experts, Veronica PIMENOFF, experte en psychiatrie auprès du tribunal administratif de Kuopio (Finlande) et Jurgen VAN POECKE, Directeur de la Prison de Bruges (Belgique), secondée par Hugh CHETWYND, Chef de Division, et Caterina BOLOGNESE, du Secrétariat du CPT.

A Guernesey, la délégation du CPT a rencontré Lyndon TROTT, Chef du Gouvernement, Hunter ADAMS, Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, Francis QUIN, Vice-Ministre des Affaires Intérieures, Howard ROBERTS, Procureur Général, Mike BROWN, Chef de l’administration du gouvernement de Guernesey, ainsi que de hauts fonctionnaires des services compétents.

A Jersey, la délégation du CPT a rencontré Jackie HILTON, Secrétaire d'Etat aux Affaires Intérieures, Judith MARTIN, Secrétaire d'Etat à la Santé et aux Affaires Sociales, ainsi que de hauts fonctionnaires des services compétents. Elle a également rencontré William BAILHACHE, Bailli adjoint, Howard SHARP, Avocat Général, et des membres de l'Autorité en charge des plaintes à l’encontre de la police, ainsi que des membres de la Commission des visiteurs de prison. La délégation du CPT a également rencontré des fonctionnaires du Ministère de la Justice à Londres. La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Bailliage de Guernesey

    - Direction de la police, Saint Peter Port

    - Prison Les Nicolles

    - Centre fermé pour mineurs, Perruque House

    - Centre de dédouanement des véhicules, White Rock, Saint Peter Port

    - Unité psychiatrique Albecq, Hôpital Castel

Bailliage de Jersey

    - Direction de la police de Rouge Bouillon, Saint Hélier

    - Zones d'attente des douanes et de l'immigration, Port de Saint Hélier

    - Prison de La Moye

    - Centre d'hébergement fermé pour mineurs de Greenfields

    - Unité psychiatrique d'Orchard House, Hôpital de Saint Saviour

La délégation du CPT a également visité le Royaume-Uni, où elle a examiné le traitement et les conditions de détention de trois personnes condamnées par le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY), purgeant leur peine dans les prisons de Belmarsh, Shotts et Wakefield au Royaume-Uni(1). Cette visite s’est déroulée du 22 au 26 mars 2010.

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(1) Cette activité spécifique de contrôle du CPT résulte d’un échange de lettres entre le TPIY et le CPT en date des 7 et 24 novembre 2000 et de l’Accord conclu entre les Nations Unies et le Gouvernement du Royaume-Uni le 11 mars 2004.



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