Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie des rapports sur les îles anglo-normandes


Strasbourg, 19.11.2010 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a publié aujourd’hui des rapports sur ses visites dans les îles anglo-normandes (bailliages « bailiwicks » de Guernesey et de Jersey) en mars 2010, ainsi que les réponses des gouvernements des Etats de Guernesey et de Jersey. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités du Royaume-Uni.

La délégation du CPT n'a recueilli aucun indice de mauvais traitements de personnes détenues par la police. Cependant, dans les deux bailliages, quelques allégations de recours excessif à la force au moment de l'arrestation ont été reçues. Le CPT indique dans ses rapports qu’il convient de rappeler régulièrement aux policiers qu’au moment de procéder à une arrestation, il ne faut pas employer plus de force que ce qui est strictement nécessaire.

Les conditions de détention à la Direction de la police de Saint-Peter Port de Guernesey étaient, dans l’ensemble, correctes. En revanche, elles n’étaient pas satisfaisantes au Commissariat de police de Rouge Bouillon de Jersey ; dans leur réponse, les autorités de Jersey font référence aux projets de construction d’un nouveau commissariat de police, lequel comprendrait des locaux de garde à vue modernes.

La délégation du CPT n'a pas reçu d'allégations de mauvais traitements physiques des détenus par le personnel à la Prison de la Moye à Jersey et, à une exception près, à la Prison de Guernesey. Dans les deux établissements, les relations entre le personnel et les détenus étaient positives.

Les conditions matérielles de détention étaient généralement d’un bon niveau tant à la Prison de Guernesey qu’à la Prison de la Moye. Cependant, des efforts devraient continuer d’être faits pour élargir la gamme des activités proposés aux détenus, en particulier pour ceux soumis à un régime « normal » de détention ; dans leur réponse, les autorités ont souligné les mesures prises en ce sens.

Le CPT a fait part de sa préoccupation au sujet de la pratique consistant à incarcérer des mineurs (de moins de 18 ans) dans les deux prisons. Il a souligné que les mineurs qui doivent être privés de liberté devraient être détenus dans des centres adaptés aux personnes de cet âge. Le Comité recommande que, tant que des mineurs continueront à être détenus dans les prisons de Guernesey et de La Moye, une attention particulière soit portée à leur éducation (y compris physique et sportive), ainsi qu’aux apprentissages nécessaires, en termes d’aptitudes utiles dans la vie quotidienne. Dans leurs réponses, les autorités ont reconnu les lacunes de la situation actuelle et ont souligné les efforts pour les surmonter.

A la lumière des informations recueillies lors de la visite, le CPT a également recommandé que les autorités de Guernesey et Jersey prennent les mesures nécessaires afin de faire en sorte que tous les détenus souffrant de troubles mentaux graves soient traités sans délai dans un environnement hospitalier équipé de manière adéquate.

Les rapports de visite du CPT et les réponses des Etats de Jersey et des Etats de Guernesey sont disponibles en anglais sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int



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