Flash info
Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe au
Royaume-Uni
Strasbourg, 12.12.2007 - Une délégation du Comité pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l’Europe a effectué une visite au Royaume-Uni du 2 au 6 décembre 2007.
La visite avait pour principal objectif d’examiner le traitement et les
conditions de détention de deux personnes condamnées par le Tribunal pénal
international pour l’ex Yougoslavie (TPIY), purgeant leur peine dans les prisons
de Frankland et de Shotts (1).
La délégation a également effectué une visite au Commissariat de police de haute
sécurité de Paddington Green à Londres.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec les autorités
du Royaume-Uni sur un certain nombre de sujets, et notamment: les garanties à
appliquer et les conditions de détention pendant la garde à vue prolongée, les
assurances diplomatiques et les Memoranda d’accord dans le cadre des procédures
d’éloignement, l’utilisation de la force et des moyens de contention lors de
l’expulsion d’étrangers, l’utilisation de moyens de contention sur des enfants
en détention et le surpeuplement des prisons en Angleterre et au Pays de Galles.
Dans ce contexte, la délégation a rencontré le Ministre d’état de la Justice,
David Hanson, le Président par interim de la Direction de la justice pour la
jeunesse, Graham Robb et des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires
étrangères et du Commonwealth, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la
Justice.
La délégation a également rencontré des représentants de l’Alliance pour les
droits des enfants en Angleterre (CRAE), Liberté (Liberty) et la Société
nationale pour la prévention de la cruauté envers les enfants (NSPCC).
La visite a été effectuée par deux membres du CPT, Mario FELICE (maltais), Chef
de la délégation et Veronica PIMENOFF (finlandaise). Ils étaient secondés par
Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et Hugh CHETWYND (Chef de Division) du
Secrétariat du CPT.
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(1) Cette activité spécifique de contrôle du CPT résulte d’un échange de
lettres entre le TPIY et le CPT en date des 7 et 24 novembre 2000 et de l’Accord
conclu entre les Nations Unies et le Gouvernement du Royaume-Uni le 11 mars
2004.
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour
la presse".
