Flash info
Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie deux
rapports sur le Royaume-Uni
Strasbourg, 10.08.2006 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui les
rapports sur ses visites en juillet et novembre 2005 au Royaume-Uni, ainsi que
les réponses du Gouvernement du Royaume-Uni. Ces documents ont été rendus
publics à la demande des autorités du Royaume-Uni.
Lors de la visite de juillet 2005, la délégation du CPT a examiné le
traitement des personnes détenues en vertu de la loi de 2000 relative au
terrorisme et a effectué, dans ce contexte, des visites au Commissariat de
police de haute sécurité de Paddington Green et à la Prison de Belmarsh. La
délégation a aussi examiné la mise en oeuvre, en pratique, de la loi de 2005 sur
la prévention du terrorisme et a rencontré différentes personnes placées sous
ordonnances de contrôle en vertu de cette loi. En outre, la délégation a examiné
les conditions de détention au Centre d’éloignement pour étrangers de
Campsfield.
La visite de novembre 2005 s'est concentré sur le traitement de certaines
personnes récemment détenues en vertu de la loi relative à l'immigration de 1971
en vue de leur éloignement. A cette fin, la délégation a visité les Prisons de
Full Sutton et Long Lartin, ainsi que l’Hôpital spécial de Broadmoor. La santé
mentale des personnes concernées a fait l’objet d’une attention particulière. La
délégation a aussi effectué une visite au Commissariat de police de haute
sécurité de Paddington Green, et s'est à nouveau entretenue avec des personnes
placées sous ordonnances de contrôle en vertu de la loi de 2005 sur la
prévention du terrorisme. Pendant la visite, la délégation a eu un échange de
vues avec les autorités du Royaume-Uni sur l'usage des assurances diplomatiques
dans le contexte des procédures d’éloignement et les Memoranda d’accord.
Les rapports du CPT et les réponses du Gouvernement du Royaume-Uni sont
disponibles sur le site web du CPT :
http://www.cpt.coe.int
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci d'accéder à notre page "pour
la presse".
