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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe au Royaume-Uni

30.11.2005 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de six jours au Royaume-Uni.

La visite, qui a débuté le 20 novembre 2005, a été effectuée par deux membres du CPT, Mario FELICE, avocat maltais (Chef de la délégation) et Pétur HAUKSSON, psychiatre islandais. Ils étaient assistés de Per BORGÅ, psychiatre suédois, et secondés par Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et Hugh CHETWYND (Chef d’Unité) du Secrétariat du CPT.

La délégation a examiné le traitement et les conditions de détention de certaines personnes récemment détenues en vertu de la loi relative à l'immigration de 1971 en vue d'être renvoyées vers leur pays d'origine. La santé mentale des intéressés a fait l’objet d’une attention particulière. Dans ce contexte, la délégation s’est rendue dans les Prisons de Full Sutton et Long Lartin, ainsi qu'à l’Hôpital spécial de Broadmoor. Elle s’est également entretenue avec deux personnes actuellement assignées à résidence.

La délégation a aussi effectué une visite au Commissariat de police de haute sécurité de Paddington Green, et a également rencontré des personnes placées sous ordonnances de contrôle en vertu de la loi de 2005 sur la prévention du terrorisme.

Pendant la visite, la délégation a eu un échange de vues avec des hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et du Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth sur l'usage des assurances diplomatiques dans le contexte des procédures d’éloignement et les Memoranda d’accord. En outre, certaines questions ayant trait à la prolongation envisagée de la durée légale de la garde à vue jusqu’à 28 jours maximum dans les affaires liées au terrorisme ont été abordées avec les autorités du Royaume-Uni.

Ces questions ainsi que d’autres, ont aussi été discutées à l'occasion d'une réunion avec Lord Carlile of Berriew, Q.C., personnalité indépendante chargée de l’examen de la législation relative au terrorisme au Royaume-Uni.