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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe au Royaume-Uni


20.07.2005 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite de cinq jours au Royaume-Uni.

La visite, qui a débuté le 11 juillet 2005, a été effectuée par deux membres du CPT, Mario FELICE, avocat maltais (Chef de la délégation) et Pétur HAUKSSON, psychiatre islandais. Ils étaient assistés de Dan DERMENGIU, Directeur de l’Institut National de Médecine Légale, Bucarest, Roumanie (expert) et secondés par Geneviève MAYER, Secrétaire Exécutive Adjointe du CPT et Hugh CHETWYND, Chef d’Unité.

La délégation a examiné le traitement des personnes détenues en vertu de la loi de 2000 relative au terrorisme. Dans ce contexte, la délégation a effectué des visites au Commissariat de police de haute sécurité de Paddington Green et à la Prison de Belmarsh (Londres). La délégation a aussi examiné la mise en oeuvre en pratique de la loi de 2005 sur la prévention du terrorisme et a rencontré différentes personnes placées sous ordonnances de contrôle.

En outre, la délégation s’est entretenue avec certaines personnes détenues au Centre d’éloignement pour étrangers, Campsfield House (Kidlington) et a examiné les conditions de détention dans cet établissement.

Une autre partie de la visite a été consacrée au contrôle du traitement et des conditions de détention d’une personne condamnée par le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY), purgeant sa peine au Royaume-Uni (1).

 

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(1)    Cette activité spécifique de contrôle du CPT résulte d’un échange de lettres entre le TPIY et le CPT en date des 7 et 24 novembre 2000 et de l’Accord conclu entre les Nations Unies et le Gouvernement du Royaume-Uni le 11 mars 2004. 


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