Communiqué de presse

Personnes suspectées de terrorisme international détenues au Royaume-Uni : un rapport du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe

Strasbourg, 12.02.2003 - Dans un rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) évalue le traitement des étrangers détenus au Royaume-Uni en vertu de la loi de 2001 relative à la lutte contre le terrorisme, au crime et à la sécurité. Le rapport, rendu public à la demande des autorités du Royaume-Uni, en même temps que leur réponse, concerne une visite effectuée en février 2002.

La délégation du CPT n'a pas entendu d'allégations de mauvais traitements physiques infligés par des policiers à des personnes détenues en vertu de la loi de 2001 et, mis à part une exception, il n'y a pas eu d'allégations de mauvais traitements par le personnel pénitentiaire. Quelques allégations d'insultes ont été recueillies.

Les personnes détenues en vertu de la loi de 2001 étaient traitées comme des prisonniers de catégorie A, c'est-à-dire la catégorie répertoriée comme présentant le risque le plus élevé pour la sécurité. Les conditions matérielles de détention étaient adéquates. Toutefois, en termes de temps passé hors cellule et d'activités, la situation laissait largement à désirer. Dans leur réponse, les autorités du Royaume-Uni informent le CPT que les personnes détenues en vertu de la loi de 2001 ont été transférées dans des unités pouvant proposer davantage d'activités et que leur régime est revu en permanence.

En ce qui concerne les soins de santé, le CPT a recommandé de s'attacher aux besoins spécifiques de soutien psychologique et/ou traitement psychiatrique - tant actuels que futurs - des personnes détenues en vertu de la loi de 2001. Dans leur réponse, les autorités du Royaume-Uni soulignent l'engagement dont fait preuve le personnel soignant afin de prodiguer aux détenus des soins d'un niveau adéquat.

Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Walter Schwimmer, se félicite de la décision de publier ces rapports et souligne l'esprit constructif qui caractérise la  coopération établie entre le Comité et le Royaume-Uni. M. Schwimmer s'est aussi déclaré satisfait que le Gouvernement du Royaume-Uni ait clairement signifié que les actions prises par ses institutions ou ses agents à l'encontre de toute personne pour combattre le terrorisme et préserver une société démocratique seront toujours réalisées dans le respect des droits de l'homme fondamentaux.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités du Royaume-Uni sont disponibles sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int