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STRASBOURG, 21.02.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de treize jours au Royaume-Uni. La visite a débuté le 4 février 2001 et a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour 2001. Il s'agissait de la quatrième visite périodique du Comité au Royaume-Uni.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par Lionel BAILLY, Psychiatre, Maître de conférences en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à l'University College Medical School à Londres (expert), ainsi que par Jan MALINOWSKI, Wolfgang RAU et Bojana URUMOVA du Secrétariat du CPT.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Paul BOATENG, Ministre d'Etat en charge des questions pénitentiaires, Barbara ROCHE, Ministre d'Etat en charge de l'Immigration, Philip HUNT, Secrétaire d'Etat parlementaire en charge des soins en milieu pénitentiaire au Département de la Santé et Martin NAREY, Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire, ainsi qu'avec David RAMSBOTHAM, Inspecteur en Chef de l'Administration Pénitentiaire et Stephen SHAW, Médiateur pour les prisons.
La délégation du CPT a examiné en particulier la question du traitement des jeunes privés de liberté. La visite a également donné l'occasion à une délégation du CPT d'effectuer pour la première fois une visite au Pays de Galles et d'examiner le traitement de personnes détenues dans un établissement militaire au Royaume-Uni.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
Commissariat de police de Colchester
Commissariat central de police de Cardiff
Cellules de palais de justice
Tribunal d'Instance (Magistrates Court) de la Tamise, Londres
Tribunal d'Instance (Magistrates Court), Highbury Corner, Londres
Cour criminelle centrale, Old Bailey, Londres
Prisons
Prison du Parc, Bridgend (Pays de Galles)
Prison de Pentonville, Londres
Prison de Woodhill, Milton Keynes
Institution et centre de détention pour jeunes délinquants, Feltham
Lieux de détention pour enfants
Centre de formation fermé de Medway, Rochester
Centre fermé de Hillside, Neath (Pays de Galles)
Lieux de détention militaire
Centre de détention militaire, Colchester
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite au Royaume-Uni et ses consultations avec les autorités du Royaume-Uni sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante-et-un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s'entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
- Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33 3 88 41 25 97 ; fax +33 3 88 41 27 90 ; e-mail : pressunit@coe.int
Cathie BURTON, tél. +33 3 88 41 28 93 ; fax +33 3 88 41 27 90 ;
e-mail : pressunit@coe.int
- Secrétariat du CPT : tél. +33 3 88 41 23 88 ; fax +33 3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
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