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STRASBOURG, 13.01.00 – Le Gouvernement du Royaume-Uni a demandé la publication du rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - relatif à la visite effectuée au Royaume-Uni et à l'Ile de Man du 8 au 17 septembre 1997. La réponse transmise au Comité par les autorités du Royaume-Uni en octobre 1998 fait actuellement l'objet d'une mise à jour afin de tenir compte des développements récents; elle sera publiée prochainement.
En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l’occasion d’une visite, son rapport et ses consultations avec l’Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l’Etat peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
L'efficacité des recours juridiques ouverts en cas d'allégations de mauvais traitements formulées à l'encontre de fonctionnaires de police figurait parmi les questions examinées lors de la visite au Royaume-Uni. La visite a aussi permis à la délégation d'examiner les mesures prises par les autorités du Royaume-Uni pour s'attaquer au problème du surpeuplement dans les prisons d'Angleterre et du Pays de Galles.
Pendant la première visite du CPT à l'Ile de Man, la délégation a concentré son attention sur l'unique établissement pénitentiaire de l'île. Elle a également examiné à cette occasion le traitement des personnes privées de liberté par la police de l'Ile de Man.
La délégation a visité les lieux de détention suivants:
Etablissements de police
(Londres)
(Ile de Man)
Etablissements pénitentiaires
(Angleterre)
(Ile de Man)
La délégation du CPT était composée de:
La délégation était assistée par Odile DIAMANT-BERGER (Médecin responsable du Service d'Urgences médico-judiciaires de l'Hôpital Hôtel-Dieu à Paris) ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Trevor STEVENS (Secrétaire du CPT) et Mark KELLY.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République Yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT se compose de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux de détention où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le rapport du CPT sur sa visite au Royaume-Uni et à l'Ile de Man (79 pages) peut être obtenu au :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3.88.41.25.97 ; fax +33/(0)3.88.41.27.90 ;
E-mail pressunit@coe.int
Cathie BURTON, tél. +33/(0)3.88.41.28.93 ; fax +33/(0)3.88.41.27.90 ;
E-mail pressunit@coe.int
Secrétariat du CPT :
tél. +33/(0)3.88.41.23.88 ; fax +33/(0)3.88.41.27.72 ; E-mail cptdoc@coe.int
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