|
|||
|
|
|
|||
|
|
Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de dix jours au Royaume-Uni et à l'Ile de Man. La visite a débuté le 8 septembre 1997 à Londres.
La délégation du CPT a eu des entretiens avec trois Ministres du Ministère de l'Intérieur: Alun MICHAEL MP, Ministre d'Etat en charge de la police, Joyce QUIN MP, Ministre d'Etat en charge des prisons et Lord WILLIAMS DE MOSTYN QC, Sous-Secrétaire d'Etat Parlementaire en charge des Droits de l'Homme et des Iles.
L'efficacité des recours juridiques ouverts en cas d'allégations de mauvais traitements formulés à l'encontre de fonctionnaires de police figurait parmi les questions examinées lors de cette visite. A cet égard, la délégation a rencontré Dame Barbara MILLS QC, Procureur Général, M. John CARTWRIGHT, Vice-Président de la Commission des plaintes contre la police, ainsi que des représentants de la Fédération de la Police et de l'Association des Officiers Supérieurs de Police.
La visite a aussi permis à la délégation d'examiner les mesures prises par les autorités du Royaume-Uni pour s'attaquer au problème du surpeuplement dans les prisons d'Angleterre et du Pays de Galles. La délégation s'est entretenue à ce sujet avec M. Richard TILT, Directeur général de l'Administration Pénitentiaire et d'autres hauts fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire.
A l'occasion de la première visite du CPT à l'Ile de Man, sa délégation a rencontré Donald GELLING MHK, Chef du Gouvernement, Richard CORKILL MHK, Ministre des Finances, John SHIMMIN MHK, membre du Département des Affaires Intérieures, Michael KERRUISH MLB, QC, Avocat Général, ainsi qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires de l'Ile de Man.
La délégation a visité les lieux de détention suivants:
Etablissements de police
(Londres)
(Ile de Man)
Etablissements pénitentiaires
(Angleterre)
(Ile de Man)
La délégation du CPT était composée de:
La délégation était assistée par Odile DIAMANT-BERGER (Médecin responsable du Service d'Urgences médico-judiciaires de l'Hôpital Hôtel-Dieu à Paris) ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Trevor STEVENS (Secrétaire du CPT) et Mark KELLY.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine" (à compter du 1 octobre 1997), Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances. En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite au Royaume-Uni et à l'Ile de Man et ses consultations avec les autorités du Royaume-Uni et de l'Ile de Man sont confidentielles.
Des informations complémentaires peuvent être obtenus auprès du :
Fondé en 1949, le Conseil de l'Europe est la plus ancienne organisation européenne, avec 40 Etats membres. Il couvre tous les domaines d'activité, excepté la défense. Il est entièrement distinct de l'Union Européenne. Son siège est à Strasbourg, France.
Ref. 534(97)
| ^ |
