|
Strasbourg, 15.4.93 - En réponse au rapport élaboré par le Comité européen pour la prévention de la torture après la visite effectuée au Royaume-Uni en 1990, le Gouvernement du Royaume-Uni a décidé de rendre public son rapport de suivi. Ce dernier s'inscrit dans le cadre du dialogue permanent établi entre le Comité et les autorités du Royaume-Uni à la suite de la visite.
Le rapport du Comité sur sa visite au Royaume-Uni et le rapport intérimaire du Gouvernement du Royaume-Uni ont été publiés en décembre 1991.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention de 1987, élaborée au sein du Conseil de l'Europe. Elle lie à présent 23 Etats : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue d'améliorer, si nécessaire, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Informations complémentaires
| ^ |