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Strasbourg, 12.12.1991 - Le gouvernement du Royaume-Uni a décidé de publier le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture, mis en place dans le cadre du CONSEIL DE L'EUROPE, suite à la visite effectuée par celui-ci au Royaume-Uni en 1990.
La publication du rapport du Comité relatif à sa visite (29.7.90 -10.8.90), publié avec la réponse du gouvernement britannique fait suite à la décision du gouvernement de lever la confidentialité prévue par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Un dialogue permanent s'est engagé entre le Comité et les autorités britanniques à la suite de cette visite.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, le Comité européen pour la prévention de la torture publie son rapport ainsi que tout commentaire de l'Etat concerné, lorsque cet Etat le demande.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention élaborée au sein du Conseil de l'Europe et liant à présent les Etats membres suivants de l'Organisation : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue d'améliorer, si nécessaire, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites périodiques ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du Comité sur sa visite au Royaume-Uni et la réponse du Gouvernement britannique peuvent être obtenus auprès des services suivants du Conseil de l'Europe :
Ils peuvent également être obtenus auprès du Home Office à Londres (Miss S. SOLOMITA, Room 705, DIA I Division, Prison Service Headquarters, Cleland House, Page St., London SW1 P4LN ; tél. 071.217.6298).
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