Conseil de l'Europe
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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en France


15.12.2010 − Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en France du 28 novembre au 10 décembre 2010.

Pendant la visite, la délégation a notamment examiné les mesures prises par les autorités françaises suite aux recommandations formulées par le Comité à l'issue de ses précédentes visites. Dans ce contexte, elle a revu le traitement des personnes en garde à vue et des ressortissants étrangers placés en rétention administrative, ainsi que les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. La délégation a en outre accordé une attention particulière à la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans les établissements psychiatriques.

La délégation a eu des consultations avec François MOLINS, directeur de cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, Marguerite BERARD-ANDRIEU, directrice de cabinet du Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, et Guillaume LARRIVE, directeur-adjoint du cabinet du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires de ces ministères.

De plus, la délégation a rencontré Jean-Marie DELARUE, Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté, ainsi que des membres de la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité, et des représentants du Médiateur de la République. Elle a également eu des entretiens avec des membres d'organisations non gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

A l'issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités françaises.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

- Marc NEVE (belge), Chef de la délégation
- Dan DERMENGIU (roumain)
- Anna LAMPEROVÁ (slovaque)
- Joan Miquel RASCAGNERES (andorran).

Ils étaient secondés par Johan FRIESTEDT et Muriel ISELI du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts: Timothy HARDING, psychiatre, ancien directeur de l'Institut universitaire de médecine légale de Genève, et Christian-Nils ROBERT, professeur émérite de droit pénal à l'université de Genève.

La délégation a visité les lieux suivants:

Etablissements relevant du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l'Immigration

- Service accueil, recherche et investigation judiciaire (SARIJ), Paris, 18e arrondissement
- Hôtel de police de Béthune
- Hôtel de police de Bobigny
- Hôtel de police de Lille
- Hôtel de police de Rouen
- Hôtel de police de Vénissieux/Saint-Fons

- Brigade territoriale de proximité de la gendarmerie nationale de Saint-Pol-sur-Ternoise

- Centre de rétention administrative de Paris-Vincennes
- Centre de rétention administrative de Rouen-Oissel

Etablissements relevant du ministère de la Justice et des Libertés

- Centre pénitentiaire Le Havre, Saint-Aubin-Routot
- Maison centrale de Poissy

Etablissements relevant du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé

- Groupe hospitalier Paul Guiraud à Villejuif, y compris l'unité pour malades difficiles (U.M.D.)
- Etablissement public de santé mentale Val de Lys-Artois à Saint-Venant
- Centre hospitalier spécialisé Le Vinatier à Bron, en particulier l'unité hospitalière spécialement aménagée (U.H.S.A.) pour l'accueil des détenus et l'unité de soins intensifs psychiatriques (U.S.I.P.)



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