Conseil de l'Europe
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Flash info


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Guyane


Strasbourg, 10.12.2009 – Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite ad hoc qu'il a effectuée dans le département de la Guyane en novembre/décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont autorisé la publication de ces documents.

Les objectifs principaux de cette visite étaient d'évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements.

Dans sa réponse, le Gouvernement français détaille les mesures prises ou envisagées pour répondre aux questions soulevées par le Comité dans son rapport.


Le rapport de visite du CPT et la réponse du Gouvernement français sont disponibles en français sur le site Web du Comité : http://www.cpt.coe.int



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