Communiqué de presse

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la France

Strasbourg, 10.12.2007 - Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée en France du 27 septembre au 9 octobre 2006, ainsi que la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont donné leur accord à la publication de ces documents.

Durant la visite, la délégation a réexaminé les mesures prises par les autorités françaises suite à plusieurs recommandations formulées par le CPT à l’issue de visites précédentes (conditions de garde à vue et de rétention, procédures d’éloignement d’étrangers, etc.). La délégation a également examiné en détail la mise en œuvre, en pratique, des dispositions procédurales les plus récentes s’agissant de la lutte contre le terrorisme et des garanties y afférentes. Dans le domaine pénitentiaire, elle a examiné plusieurs régimes particuliers de détention, ainsi que les soins médicaux et psychiatriques aux détenus (notamment ceux fournis par plusieurs services médico-psychologiques régionaux et au Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure). Elle a également visité, pour la première fois, une maison d'arrêt à gestion mixte (public/privé), la Maison d’arrêt de Seysses, ainsi qu’un Centre Educatif Fermé pour mineurs, à Mont de Marsan. Dans leur réponse, les autorités françaises ont fourni des informations quant aux mesures prises afin de répondre aux points soulevés par le CPT.

Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités françaises sont consultables sur le site Web du Comité : http://www.cpt.coe.int

• Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse audio-visuelle. Pour plus de renseignements merci de consulter notre page "pour la presse".