Flash info

Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe
publie un rapport sur la France

Strasbourg, 31.03.2004 - Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée en France en juin 2003, avec la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont donné leur accord à la publication de ces documents.

L'augmentation récente et alarmante du surpeuplement des maisons d'arrêt ainsi que du nombre de suicides en milieu carcéral ont été les raisons principales ayant conduit le Comité à effectuer cette visite. Celle-ci a aussi été l'occasion d'examiner les évolutions intervenues en matière de régimes de détention des condamnés purgeant de longues peines, comme de faire le point sur les conditions matérielles et garanties fondamentales dans le domaine de la garde à vue.

Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités françaises sont consultables sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int