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Visite
du Comité Anti-Torture du Conseil de l’Europe en France
[19.06.03] - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment effectué une visite de sept jours en France. La visite a débuté le 11 juin 2003. L'objet principal de cette visite était d'évaluer la situation actuelle dans le système pénitentiaire, notamment en matière de surpeuplement et de régimes de détention des condamnés purgeant de longues peines.
Au cours de la visite, la délégation a également examiné les évolutions intervenues dans le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre, à la lumière des instructions données par le Ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, relatives à la dignité des personnes placées en garde à vue. La délégation a mené des discussions approfondies avec les autorités nationales sur la question des garanties fondamentales des personnes placées en garde à vue, et en particulier sur la mise en œuvre des recommandations du CPT concernant l'accès à un avocat dès le tout début de la privation de liberté.
La
visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
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Marc NEVE (Chef de la délégation) (belge)
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Antoni ALEIX CAMP (andorran)
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Petros MICHAELIDES (chypriote)
Ils étaient assistés de Wlodzimierz MARKIEWICZ, ancien Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire polonaise, et de Jean-Louis MARTIN, Médecin interniste consultant à la Fondation Phénix, Chêne-Bougeries, Suisse ainsi que de deux membres du Secrétariat du CPT, Geneviève MAYER (Secrétaire Exécutive Adjointe) et Cyrille ORIZET.
Au cours de cette visite, la délégation a rencontré Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et Pierre BEDIER, Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la Justice, ainsi que de hauts fonctionnaires des ministères de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (dont le Directeur Adjoint du cabinet du Ministre), de la Justice, des Affaires étrangères, de la Défense, et de la Santé, de la famille et des personnes handicapées. Elle a également eu des entretiens avec Joël THORAVAL, Président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme et Pierre TRUCHE, Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.
La délégation a visité les lieux suivants:
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Maison d'arrêt de Loos
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Maison d'arrêt de Toulon
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Centre pénitentiaire de Clairvaux
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Service de l'Accueil, de la Recherche et de l'Investigation Judiciaire
des IXème et XVIème arrondissements de Paris.
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