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Visite du CPT en France
[26.06.02] - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil
de l'Europe a récemment effectué une visite de cinq jours en France. La visite
a débuté le 17 juin 2002. Il s'agissait de la sixième visite du Comité en
France.
L'objet principal de cette visite était d'examiner le traitement des
ressortissants étrangers non admis sur le territoire français ou demandeurs
d'asile, maintenus sur le site de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. La
délégation a examiné les mesures prises par les autorités françaises afin
de mettre en œuvre les recommandations du CPT en ce domaine depuis sa dernière
visite en 2000. De plus, pour la première fois, la délégation a visité des
lieux de retenue douanière à l'aéroport.La visite a été effectuée par les
membres suivants du CPT :
· Ole Vedel RASMUSSEN (Chef de la
délégation) (danois)
· Antoni ALEIX CAMP (andorran)
· Ioanna BABASSIKA (grecque)
Ils étaient assistés de deux membres du Secrétariat du CPT, Geneviève MAYER
(Secrétaire Exécutive Adjointe) et Cyrille ORIZET.
Au cours de cette visite, la délégation a rencontré Nicolas SARKOZY, Ministre
de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, ainsi
que de hauts fonctionnaires des ministères de l'Intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales, des Affaires étrangères, de la Justice
et de la Défense.
La délégation a visité les lieux suivants à l'aéroport de Roissy-Charles de
Gaulle:
· Zones d'attente des personnes en
instance (ZAPI) II et III,
· Aérogares 1 et T9: postes de
police
· Aérogare 2:
* poste de police du terminal 2A et salle de
correspondance,
* poste de police du terminal 2C,
* poste de police du terminal 2F2,
* cellules de retenue douanière des brigades de
surveillance 2 et 4, et des
brigades de contrôle et de surveillance 2 et 4.
