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STRASBOURG, 31.05.2000 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en France. La visite a débuté à Paris le 14 mai 2000 et a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour l’année 2000. Il s'agissait de la cinquième visite effectuée par le Comité en France, les visites précédentes s’étant déroulées en 1991, 1994 (deux visites) et 1996. *
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par André LAUBSCHER (Directeur des Soins aux Hôpitaux Universitaires de Genève, Suisse), Jean-Pierre RESTELLINI (Spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève, Suisse), Micheline ROELANDT (Psychiatre à Bruxelles, Belgique) ainsi que par Geneviève MAYER (Secrétaire exécutive adjointe) et Jan MALINOWSKI, du Secrétariat du CPT.
Au cours de cette cinquième visite, la délégation du CPT a eu l’occasion de s’entretenir avec Mme Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Ministre de l’Intérieur et Mme Dominique GILLOT, Secrétaire d’Etat à la Santé et aux Handicapés. Elle a également rencontré M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire Général du Gouvernement. La délégation a par ailleurs mené une série d’autres consultations avec des hauts fonctionnaires de divers ministères dont Mme Martine VIALLET, Directrice de l’Administration Pénitentiaire ainsi que des représentants de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de l’Inspection Générale des Services de la Préfecture de Police de Paris.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements pénitentiaires
Etablissements de police
Bobigny
Lyon
Marseille
Moulins
Pantin
Paris
Roissy
Strasbourg
Etablissements de gendarmerie
Lieux de retenue de l’Administration des douanes
Brigade de surveillance et d’intervention de Strasbourg, Pont de l’Europe
Etablissements de santé
Autres lieux
La délégation s’est, en outre, rendue au Centre pénitentiaire de Perpignan pour s’entretenir avec un détenu récemment transféré du Centre pénitentiaire de Lannemezan.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en France et ses consultations avec les autorités françaises sont confidentielles.
* Les rapports relatifs à ces visites ainsi que les réponses des autorités françaises ont été rendus publics à la demande du Gouvernement français. Ces documents peuvent être consultés sur le site Internet du CPT ou être obtenus auprès du Secrétariat du CPT.
** Visite de suivi.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. La Géorgie a signé la Convention le 16 février 2000.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Pendant les heures de bureau : Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25.97 ;
fax +33/(0)3 88 41 27 90 ; E-mail pressunit@coe.int
1-2 juin : Christiane DENNEMEYER, tél : +33/(0)6.85.11.64.94
3-4 juin : Wolfgang RÖSSLE, tél : +33/(0)6.07.52.95.03
Secrétariat du CPT : tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
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