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STRASBOURG, 24.10.1996 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en France. La visite, qui a débuté le 6 octobre 1996, a été effectuée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1996.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Dominique BERTRAND (Chef de la Division de Médecine Pénitentiaire, Institut Universitaire de Médecine Légale, Genève) et Françoise TULKENS (Professeur, Présidente du Département de Criminologie et de Droit Pénal, Université Catholique de Louvain) ainsi que par deux membres du Secrétariat du Comité.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
Marseille
- Hôtel de police, rue du Commissaire Antoine Becker, 2e arrondissement
- Commissariat de police, rue Félix Pyat, 3e arrondissement
- Centre de rétention administrative Arenc
Montpellier
- Hôtel de police, avenue du Professeur Grasset
Paris
- Dépôt de la Préfecture de Police (y compris le centre de rétention administrative), quai de l'Horloge, 1er arrondissement
- Brigade de protection des mineurs, quai de Gesvres, 4e arrondissement
- Vigie et Commissariat spécial, Gare du Nord, 10e arrondissement
- Centre de police, avenue du Maine, 14e arrondissement
- Poste de police Goutte d'Or (rue de la Goutte d'Or), 18e arrondissement
- Commissariats de Sécurité publique et postes centraux de police des 19e (rue André Dubois) et 20e (avenue Gambetta) arrondissements
Etablissements de gendarmerie
- Brigades Territoriales de Gendarmerie à Berre-L'Etang, Marignane et Montpellier
Etablissements pénitentiaires
- Centre de Jeunes Détenus de Fleury-Mérogis
- Centre pénitentiaire de Marseille "Les Baumettes"
- Maison d'arrêt Paris-La Santé (y compris la Souricière du Palais de Justice de Paris)
- Maison d'arrêt Villeneuve-les-Maguelonne
Autres établissements
- Unité pour Malades Difficiles du Centre Hospitalier Spécialisé de Montfavet
- Service des urgences médico-judiciaires et Salle Cusco, Hôpital de l'Hôtel-Dieu, Paris
- Infirmerie Psychiatrique de la Préfecture de Police de Paris
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite en France et ses consultations avec les autorités françaises sont confidentielles.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie (à compter du 1.02.1997), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Informations complémentaires :
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