Conseil de l'Europe
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Finlande


Strasbourg, 20.01.2009 – A la demande des autorités finlandaises, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a rendu public aujourd'hui le rapport établi à la suite de sa quatrième visite en Finlande, effectuée en avril 2008.

Pendant la visite, la délégation du CPT a examiné, en particulier, les garanties offertes aux personnes détenues par la police, et la situation des prévenus dans les locaux de détention de la police. Le rapport de visite comprend des recommandations visant à mettre un terme à la pratique consistant à placer des prévenus dans des cellules de police. Dans ce contexte, les autorités finlandaises ont informé le Comité qu’elles projetaient d’adopter des mesures ayant pour objectif de réduire le nombre de prévenus dans les établissements de police et de réduire les périodes de détention, par la police, de ces personnes.

La délégation du CPT a également constaté que les personnes retenues en vertu de la Loi relative aux étrangers continuaient d’être souvent placées dans des établissements de police. Dans ce contexte, le Comité a recommandé aux autorités finlandaises d’étudier la possibilité d’ouvrir un second centre de rétention pour étrangers du type de celui qui a été ouvert à Metsälä.

Le rapport couvre également dans le détail diverses questions relatives aux établissements pénitentiaires, notamment la violence et l’intimidation entre détenus, ainsi que la situation des détenus placés dans des unités fermées et de haute sécurité. Le CPT a recommandé d’aborder la question des détenus « craintifs » à travers une approche nationale, et de proposer un programme adapté d’activités motivantes aux détenus soumis à des conditions de haute sécurité ou mis à l’écart sur décision de justice.

Le Comité a été impressionné par la grande qualité des locaux d’hébergement des détenus à la Prison de Vantaa ; cependant, l’ambition initiale de créer une maison d’arrêt moderne offrant une palette de régimes divers tout en prenant en compte les intérêts de la justice a été compromise par le surpeuplement. En outre, le CPT en a appelé aux autorités finlandaises pour qu’elles prennent sans tarder des mesures effectives afin de mettre fin à la pratique de la « corvée de tinettes » à la prison d’Helsinki, ainsi qu’ailleurs dans le système pénitentiaire finlandais. Une attention particulière a également été accordée au traitement des détenus soupçonnés de dissimuler des substances illicites à l’intérieur de leur corps (« transport in corpore »).

De plus, la délégation du CPT a visité un hôpital psychiatrique d’Etat pour les patients médico-légaux et les patients civils considérés comme dangereux ou autrement difficiles (l’Hôpital de Vanha Vaasa) et, pour la première fois en Finlande, une unité psychiatrique de soins intensifs pour adolescents (l’Unité EVA à Pitkäniemi).

En ce qui concerne ce dernier établissement, la délégation du CPT a noté avec préoccupation que certains des jeunes patients ne bénéficiaient pas d’un accès à l’air libre, et ce parfois des semaines durant ; le Comité a recommandé que des mesures soient prises afin d’offrir à l’ensemble des patients mineurs la possibilité de pratiquer un exercice quotidien en plein air.  La délégation a également demandé l’élaboration d’un plan d’action détaillé en vue de réduire de manière significative le placement à l’isolement à l’Hôpital de Vanha Vaasa ; les autorités finlandaises ont par la suite informé le CPT des mesures devant être prises en la matière et ont aussi indiqué qu’elles allaient procéder à l’évaluation des procédures et méthodes utilisées au sein des installations psychiatriques (comme le placement à l’isolement) dans le cadre des réformes législatives qui seront lancées au cours de l’année 2009.

Le rapport de visite du CPT est disponible sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int



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