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Observations préliminaires formulées par le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) à l'issue de sa visite en Finlande en avril 2008

Strasbourg, 10.06.2008 – La quatrième visite périodique du CPT en Finlande, effectuée au mois d’avril 2008, a fourni l’occasion d’évaluer les progrès réalisés depuis la visite périodique précédente de 2003. La délégation du Comité a examiné, en particulier, les garanties offertes aux personnes détenues par la police, la situation des prévenus dans les locaux de détention de la police, et celle des personnes détenues en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers. La délégation a souligné à nouveau que les prévenus ne devraient pas être détenus dans des cellules de police, et a demandé aux autorités finlandaises de lui fournir des informations détaillées sur les démarches envisagées en vue de mettre un terme à cette pratique. La délégation a également relevé que les personnes privées de leur liberté dans le cadre de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers continuaient d’être parfois détenues dans des établissements de police. Il a été demandé aux autorités finlandaises d’étudier la possibilité d’ouvrir un second centre de rétention pour étrangers du type de celui qui a été visité à Metsälä, lequel offrait dans l’ensemble des conditions adéquates.

La délégation du CPT a également examiné dans le détail diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, en accordant une attention particulière au phénomène de la violence et de l’intimidation entre détenus, ainsi qu’à la situation des détenus placés dans des unités fermées et de haute sécurité. Malgré les efforts importants déployés pour combattre la violence et l’intimidation entre détenus, il est apparu que les détenus les plus vulnérables ne bénéficiaient toujours pas d’un régime approprié dans un milieu sûr. La délégation a également souligné qu’il était possible et nécessaire de faire davantage pour s’assurer que les détenus placés dans des conditions de haute sécurité ou de contrôle élevé jouissent d'un régime relativement peu contraignant dans l'enceinte de leurs unités.

Pour ce qui est de la Prison de Vantaa, la délégation a été impressionnée par la grande qualité des locaux d’hébergement des détenus ; cependant, l’ambition initiale de créer une maison d’arrêt moderne offrant une palette de régimes divers tout en prenant en compte les intérêts de la justice a été compromise par le surpeuplement. La délégation a pris note des travaux de rénovation réalisés dans les Prisons d’Helsinki et de Riihimäki. Cela étant, la délégation a appris non sans préoccupation que la Prison d’Helsinki était le seul établissement qui allait être écarté du futur plan national d’investissement visant à réduire le nombre des cellules dépourvues de toilettes. La délégation a demandé aux autorités finlandaises de revoir leur position en la matière.

En outre, la délégation a visité un hôpital psychiatrique d’Etat pour les patients médico-légaux et les patients civils considérés comme dangereux ou autrement difficiles (l’Hôpital de Vanha Vaasa) et, pour la première fois en Finlande, une unité psychiatrique de soins intensifs pour adolescents (l’Unité EVA à Pitkäniemi). En ce qui concerne ce dernier établissement, la délégation a noté avec préoccupation que certains des jeunes patients ne bénéficiaient pas d’un accès à l’air libre, et ce parfois des semaines durant. De plus, à l’Hôpital de Vanha Vaasa, on semblait recourir de manière excessive à l’isolement. La délégation a demandé aux autorités finlandaises d’élaborer un plan d’action détaillé visant à réduire de manière significative le recours à l’isolement dans cet établissement.

Les observations préliminaires sont publiées avec l’accord des autorités finlandaises.

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