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STRASBOURG, 11.05.99 – Le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur la visite effectuée en Finlande en juin 1998 a été publié par le Gouvernement de la Finlande le 5 mai 1999.
En vertu de l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l’occasion d’une visite, son rapport et ses consultations avec l’Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l’Etat peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT en Finlande a été effectuée du 7 au 17 juin 1998, dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du Comité pour 1998. La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
- Direction locale de la police, Helsinki
- Unité mobile de la police, aéroport d'Helsinki
- Centre de dégrisement de la police, Helsinki
- Direction locale de la police, Imatra
- Direction locale de la police, Joensuu
- Direction locale de la police, Lappeenranta
- Direction locale de la police, Rovaniemi
Etablissements des Gardes-Frontières
- Poste des Gardes-Frontières, Nuijamaa
Etablissements pénitentiaires
- Prison Centrale, Helsinki
- Prison Centrale, Riihimäki
Etablissements psychiatriques :
- Hôpital psychiatrique de Muurola
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l’ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du CPT sur sa visite en Finlande (71 pages) peut être obtenu auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l’Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax (0)3 88 41 27 90 ; e-mail pressunit@coe.fr
Secrétariat du CPT :
Tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax (0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
Sur demande, un résumé des principales constatations du CPT (5 pages) peut être obtenu par fax.
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l’Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l’homme à l’échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 41 Etats membres.
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