|
|||
|
|
|
|||
|
|
Strasbourg, 25.02.1994 - Le Gouvernement finlandais a rendu public son rapport de suivi en réponse au rapport élaboré par le Comité européen pour la prévention de la torture, - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - après la visite effectuée en Finlande en 1992. Ce rapport de suivi s'inscrit dans le cadre du dialogue permanent établi entre le Comité et les autorités finlandaises.
Le rapport du Comité sur sa visite en Finlande a été publié en avril 1993 et la réponse intérimaire du Gouvernement finlandais, en août 1993.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention, élaborée au sein du Conseil de l'Europe en 1987. Elle lie 25 Etats : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie (*), Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Slovénie (**), Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
(*) à partir du 1er mars 1994
(**) à partir du 1er juin 1994
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport de suivi du Gouvernement finlandais peut être obtenu auprès du :
| ^ |
