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Strasbourg, 12.06.2012 – Une délégation du Comité pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l'Europe a effectué une visite périodique en Estonie du 30 mai au 6 juin 2012.
La délégation du CPT a évalué les progrès réalisés depuis sa précédente visite en 2007, particulièrement concernant les conditions dans les lieux de détention de la police et à la Prison de Tallinn. Pour la première fois, une visite a été effectuée à la Prison de Viru – ouverte en 2008 – et la délégation a porté une attention particulière aux mineurs et aux unités de sécurité maximale. La délégation a aussi examiné le traitement des patients hospitalisés sous contrainte dans le plus grand hôpital psychiatrique du pays ainsi que des résidents d’un foyer social.
Au cours de la visite, la délégation a rencontré Hanno PEVKUR, Ministre des Affaires sociales, Margus SARAPUU et Priit KAMA, respectivement Secrétaire général et Secrétaire général adjoint du ministère de la Justice et Tarmo TÜRKSON, Secrétaire général du ministère de l’Intérieur ainsi que d’autres hauts fonctionnaires de ces ministères. La délégation a également eu des entretiens avec Indrek TEDER, Chancelier de Justice (Médiateur) et des représentants d’organisations non gouvernementales dans des domaines intéressant le CPT.
A l'issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités estoniennes.
La visite a été effectuée par les
membres suivants du CPT :
- Haritini DIPLA (grecque), 1ère vice-présidente du CPT faisant fonction (chef de délégation)
- Mykola GNATOVSKYY (ukrainien)
- Georg HØYER (norvégien)
- Ivan MIFSUD (maltais)
- Ana RACU (moldave)
- Vytautas RAŠKAUSKAS (lituanien).
Ils étaient secondés par Trevor STEVENS, Secrétaire exécutif du CPT, Elvin ALIYEV et Julien ATTUIL-KAYSER du secrétariat du CPT et assistés par Veronica PIMENOFF, psychiatre, cheffe de département à l’hôpital psychiatrique universitaire d’Helsinki (Finlande).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:
Etablissements de police
Centre de détention de la police de
Haapsalu
Centre de détention de la police de Jõhvi
Centre de détention de la police de Narva
Centre de détention de la police de Rakvere
Centre de détention de la police de la Préfecture nord, Tallinn
Bureau de police
de Kohtla-Järva
Préfecture nord, Bureau de l’ordre public, Commissariat du centre ville, Tallinn
Préfecture nord, Bureau de l’ordre public, Commissariat de l’est, Tallinn
Préfecture nord, Bureau de l’ordre public, Commissariat du sud, Tallinn
Prisons
Prison de
Tallinn
Prison de Viru
Etablissements psychiatriques / foyers sociaux
Fondation
médicale du nord de l’Estonie, Tallinn
Foyer social de Koluvere
Etablissements militaires
Locaux de détention du bataillon des gardes, Tallinn.
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