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Strasbourg, 24.05.2007 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Estonie du 9 au 18 mai 2007. Il s'agissait de la quatrième visite du Comité dans ce pays.
Cette visite a été l'occasion d'évaluer les progrès réalisés depuis la visite précédente du CPT, effectuée en 2003. Une attention particulière a été portée sur le traitement des personnes détenues par la police (y compris durant les troubles survenus à Tallinn à la fin du mois d'avril 2007), ainsi que sur les conditions de détention dans les centres de détention de la police et les prisons. La situation des détenus condamnés à perpétuité et des détenus mineurs a été examinée de manière approfondie. La délégation s'est également intéressée au traitement et aux conditions de vie des patients/résidents dans un hôpital psychiatrique et un foyer social.
Au cours de la visite, la délégation a rencontré Rein LANG, Ministre de la Justice, et s'est entretenue avec Marek HELM, Secrétaire général adjoint, Ministère des Affaires intérieures, Priit KAMA, Secrétaire général adjoint, Ministère de la Justice, Riho RAHUOJA, Secrétaire général adjoint, Ministère des Affaires sociales, ainsi qu'avec d'autres hauts fonctionnaires des ministères concernés. Elle a en outre rencontré le Médiateur, Allar JÕKS, et des représentants de l'Association estonienne de soutien aux patients et du Centre d'information légale pour les droits de l'homme.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités estoniennes.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Aleš BUTALA, Chef de la
délégation (slovène)
- Eugenijus GEFENAS (lituanien)
- Zbigniew HOŁDA (polonais)
- Tatiana RĂDUCANU (moldave)
- Elena SEREDA (russe).
Ils étaient secondés par Elvin ALIYEV et Muriel ISELI, du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts : Gérard LAURENCIN, psychiatre, Service médico-psychologique régional de Toulouse (France), et Cyrille ORIZET, psychiatre, Hôpital européen Georges Pompidou à Paris (France).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
Etablissements relevant du Ministère des Affaires intérieures
- Centre de détention de la police de Kohtla-Järve
- Centre de détention de la police de Narva
- Centre de détention de la police de Rakvere
- Centre de détention de la police de Rapla
- Centre de détention de la police de Tallinn
- Centre de détention de la police de Viljandi
- Commissariat de police de Kohtla-Järve
- Département de la police de Narva
- Département de la police de Rakvere
- Centre de rapatriement du Bureau de la migration et de la citoyenneté.
Etablissements relevant du Ministère de la Justice
- Prison de Murru
- Prison de Tallinn
- Prison de Viljandi
La délégation s'est en outre rendue à la prison de Tartu afin de s'entretenir
avec des prévenus récemment admis dans l'établissement.
Etablissements relevant du Ministère des Affaires sociales
- Fondation hospitalière de Viljandi
- Foyer social de Võisiku.
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