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STRASBOURG, 23.12.99 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mise en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite d'une semaine en Estonie. La visite a débuté le 15 décembre 1999 à Tallinn et était la deuxième visite du CPT en Estonie.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par James MacKEITH (Consultant en psychiatrie légale, Royaume-Uni) ainsi que par Trevor STEVENS (Secrétaire du CPT) et Bojana URUMOVA du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements de police
Prisons
Etablissements psychiatriques
La délégation a également mené des entretiens avec les autorités estoniennes, afin d'examiner les progrès relatifs à la mise en oeuvre des recommandations faites par le CPT après sa visite périodique de 1997 en Estonie.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Estonie et ses consultations avec les autorités estoniennes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République Yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT se compose de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux de détention où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
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