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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Espagne


Strasbourg, 17.06.2011 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Espagne. La visite, qui a débuté le 31 mai 2011, était la sixième visite périodique du CPT dans ce pays.

Pendant la visite, la délégation du CPT a passé en revue le traitement des personnes détenues par divers services de police (y compris la Police nationale, la Guardia Civil, l’Ertzaintza et le Mossos d’Esquadra). Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre, en pratique, des garanties contre les mauvais traitements et à la situation des personnes détenues au secret (« incomunicado »). La délégation a également visité un certain nombre d’établissements pénitentiaires, en se concentrant sur différentes catégories de détenus, notamment ceux placés en isolement disciplinaire et dans des quartiers spéciaux de détention. Par ailleurs, l’utilisation de moyens de contention en milieu pénitentiaire a été réévaluée. Le traitement des personnes retenues dans des centres de rétention pour étrangers a également été examiné.

Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue, au niveau national, avec le Secrétaire d’Etat à la Sécurité, M. Antonio CAMACHO VIZCAINO, le Président de l’Audiencia Nacional, M. Angel JUANES PECES, le Procureur Général, M. Candido CONDE-PUMPIDO, le Directeur Général de la Police nationale et de la Guardia Civil, M. Francisco Javier VELAZQUEZ LOPEZ, ainsi qu’avec la Directrice Générale des Institutions pénitentiaires, Mme Mercedes GALLIZO LLAMAS. Elle a également rencontré des représentants du Conseil Général de la Magistrature de l’Espagne.

En Catalogne, la délégation a rencontré des représentants du Generalitat de Catalunya, notamment le Conseiller de l’Intérieur, M. Felip PUIG I GODES, la Conseillère de la Justice, Mme Pilar FERNÁNDEZ I BOZAL, le Directeur Général des Prisons, M. Ramon PARÉS GALÉS, le Directeur Général des sanctions communautaires et de la justice des mineurs, M. Quim CLAVAGUERA I VILLA, le Directeur Général des Mossos d’Esquadra, M. Manel PRAT I PELÁEZ, ainsi que le Secrétaire Général du Département de l’Intérieur, M. Xavier GIBERT I ESPIER.

La délégation s’est également entretenue avec le Médiateur catalan, M. Rafael RIBO I MASSO, ainsi qu’avec des représentants des Médiateurs de l’Espagne et du Pays Basque. En outre, des entretiens ont été menés avec des représentants d’organisations non-gouvernementales actives dans des domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités espagnoles.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Mauro PALMA, Chef de délégation
- Marija DEFINIS-GOJANOVIĆ
- Georg HØYER
- Celso MANATA
- Petros MICHAELIDES
- Arman VARDANYAN.

Ils étaient secondés par Hugh CHETWYND (Chef de Division), et Christian LODA du Secrétariat du CPT, et assistés de Paolo CARLOTTO, Italie (expert).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

Etablissements relevant du Ministère de l’Intérieur de l’Espagne

Police nationale

Commissariat de la Police nationale, Cádiz
Registre central des personnes détenues, Moratalaz, Madrid
Commissariat de la Police nationale, Moratalaz, Madrid
Commissariat de la Police nationale, Puente de Vallecas, Madrid
Commissariat de la Police nationale, Puerto de Santa María

Guardia Civil

Unité de détention de la Section centrale du Service d’information, Jefatura, Calle Guzmán el Bueno, Madrid
Commissariat de Tres Cantos, Madrid
Commissariat de Las Rozas, Madrid

Etablissements pénitentiaires

Prison de Cordoue
Prison de Madrid IV (Navalcarnero)
Prison de Nanclares de la Oca, Pays Basque
Prison de Puerto III, Cadiz

* Les prisons de Madrid V (Soto del Real) et Madrid II (Alcalá-Meco – hommes) ont exclusivement été visitées dans le but de s’entretenir avec certains détenus.

Centres de retention pour étrangers

Aluche, Madrid
Zona Franca, Barcelone


Etablissements relevant du Gouvernement autonome régional du Pays Basque (Eusko Jaurlaritza)

- Quartiers généraux et Académie de Police Arkaute, Police autonome basque (Ertzaintza), Vitoria

Etablissements relevant du Gouvernement autonome régional de Catalogne (Generalitat de Catalunya)

Département de la Justice

    - Centre pénitentiaire de Brians 1
    - Centre pénitentiaire pour mineurs (Quatre Camins)
    - Centre pénitentiaire Lledoners
    - Centre pénitentiaire pour hommes (“la Modelo”), Barcelone
    - Centre éducatif d’Alzina

Département de l’Intérieur

Police autonome catalane (Mossos d’Esquadra)

    - Commissariat de secteur du Mossos d’Esquadra « Les Corts », Barcelone
    - Commissariat de secteur du Mossos d’Esquadra Badalona, Barcelone
    - Centre de détention pour mineurs du Mossos d’Esquadra, Ciutat de la Justícia, Barcelone
    - Commissariat de secteur du Mossos d’Esquadra, Granollers
    - Commissariat de secteur du Mossos d’Esquadra, l’Hospitalet



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