Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur sa visite périodique de 2007 en Espagne


Strasbourg, 25.03.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport sur sa cinquième visite périodique en Espagne qui a été effectuée en septembre-octobre 2007, ainsi que la réponse du Gouvernement espagnol. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités espagnoles.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes détenues par divers services des polices nationale et régionale (communautés autonomes). Le rapport du Comité fait référence à des allégations reçues de mauvais traitements infligés pendant la détention au secret de personnes soupçonnées de terrorisme et contient des recommandations spécifiques dans le but de prévenir ces mauvais traitements. Plus généralement, le CPT recommande une nouvelle fois que des mesures soient prises afin de garantir efficacement l’accès à un avocat dès le début de la privation de liberté par la police. Dans leur réponse, les autorités espagnoles signalent un certain nombre de mesures en vue d’améliorer les garanties en place s’agissant de la détention au secret, par exemple, l’interdiction de son application aux mineurs, l’enregistrement vidéo de tout ce qui concerne la détention, l’amélioration de la qualité de la surveillance médicale et l’assurance que les registres de garde à vue soient plus complets. Elles mentionnent également leur intention d’accélérer l’accès à un avocat pendant la privation de liberté ordinaire.

Le rapport fait des observations sur les conditions de détention dans un certain nombre de prisons du Pays basque, de la Catalogne et de la région de Madrid et s’est concentré en particulier sur différentes catégories de détenus, notamment ceux placés en isolement disciplinaire et dans des quartiers spéciaux de détention. Le rapport se montre particulièrement critique envers le recours aux moyens de contention mécanique dans les prisons, notamment en Catalogne. La réponse des autorités mentionne que les administrations pénitentiaires centrale et de Catalogne ont adopté de nouvelles instructions relatives à l’utilisation de la contention ; en Catalogne, les instructions ont expressément interdit le recours à la position dite de « superman » à laquelle il est fait référence dans le rapport du CPT.

Le rapport contient en outre un certain nombre de recommandations destinées à améliorer les conditions de détention des personnes qui n’ont pas été admises sur le territoire espagnol à l’aéroport international de Barajas, et aborde également le traitement des mineurs étrangers non accompagnés dans des locaux situés aux Iles Canaries.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités espagnoles sont disponibles sur le site web du Comité (http://www.cpt.coe.int).



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