Conseil de l'Europe
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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur l’Espagne


Strasbourg, 02.03.2009 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport sur sa visite en Espagne, effectuée en janvier 2007, ainsi que la réponse du gouvernement espagnol. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités espagnoles.

La visite avait pour objectif d’examiner les modalités de soins et de détention de José Ignacio DE JUANA CHAOS, un détenu ayant entamé une grève de la faim qui, à la suite d’une décision judiciaire, était alimenté contre son gré lors de son placement à l’hôpital.

Le CPT estime qu'il ne lui appartient pas de se prononcer sur la question de savoir s’il est juste de procéder à l'alimentation forcée d'un détenu en grève de la faim. Néanmoins, le Comité énonce, au paragraphe 14 de son rapport, des normes qui devraient être respectées lorsqu’une décision d'alimenter de force un détenu est prise. Le CPT considère que l’alimentation forcée d’un détenu sans que ces normes ne soient respectées pourrait fort bien s’apparenter à un traitement inhumain ou dégradant.

Dans le cas particulier examiné lors de la visite, le CPT a conclu que les différents acteurs responsables de la mise en œuvre de la décision de procéder à une alimentation forcée du détenu en question ont accordé une attention particulière aux éléments identifiés par le Comité.

Le rapport du CPT et la réponse du gouvernement espagnol sont disponibles sur le site web du Comité (http://www.cpt.coe.int).



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