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Strasbourg, 04.10.2007 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Espagne. La visite, qui a débuté le 19 septembre 2007, était la cinquième visite périodique du CPT dans ce pays.
Pendant la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes détenues par divers services de police (y compris la Police nationale, la Guardia Civil, l’Ertzaintza et le Mossos d’Esquadra). Elle a également passé en revue la mise en application pratique des garanties contre les mauvais traitements et les conditions de détention dans les établissements de police. La délégation a visité un certain nombre d’établissements pénitentiaires, en se concentrant sur différentes catégories de détenus, notamment ceux placés en isolement disciplinaire et dans des quartiers spéciaux de détention. Elle a accordé une attention particulière à l’usage de la contention mécanique dans les établissements pénitentiaires. Enfin, elle a examiné le traitement, aux îles Canaries, des mineurs étrangers non accompagnés et, à l’aéroport international de Barajas, des personnes qui n’ont pas été admises sur le territoire espagnol.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue, au niveau national, avec le Ministre de l’Intérieur, M. Alfredo PEREZ RUBALCABA et le Secrétaire d’Etat à la Sécurité, M. Antonio CAMACHO VIZCAINO, ainsi qu’avec le Président de l’Audiencia Nacional, M. Carlos DIVAR BLANCO, le Procureur Général, M. Cándido CONDE-PUMPIDO TOURON, et la Directrice Générale des Institutions pénitentiaires, Mme Mercedes GALLIZO LLAMOS. Elle a également rencontré des représentants du Conseil Général de la Magistrature de l’Espagne.
En Catalogne, la délégation s’est entretenue avec des représentants du Generalitat de Catalunya, notamment le Secrétaire chargé du Service pénitentiaire, M. Albert BATTLE I BASTARDAS, et le Secrétaire chargé de la Sécurité, M. Joan DELORT I MENAL. Au Pays basque, elle a rencontré le Secrétaire de l’Eusko Jaurlaritza chargé de l’Intérieur, M. Javier BALZA AGUILERA.
La délégation a également rencontré le Médiateur catalan, M. Rafael RIBO I MASSO, le Médiateur pour le Pays basque, M. Iñigo LAMARCA ITURBE. En outre, des entretiens ont été menés avec des membres d’organisations non gouvernementales et internationales actives dans des domaines intéressant le CPT.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités espagnoles.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Mauro PALMA, Chef de la
délégation, Président du CPT
- Silvia CASALE
- Marija DEFINIS-GOJANOVIC
- Vladimir ORTAKOV
- Celso DAS NEVES MANATA
Ils étaient secondés par Hugh CHETWYND (Chef de Division), Caterina BOLOGNESE
et Kristian BARTHOLIN du Secrétariat du CPT, et assistés de Mark KELLY,
Directeur de l’Irish Council of Civil Liberties, Irlande (expert), et Rolf
TEMPERLI, Médecin, Suisse (expert).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
Etablissements relevant du Ministère de l’Intérieur de l’Espagne
Police nationale
Région madrilène
• Commissariat de la Police
nationale, Arganzuela
• Bureaux de la Brigade Provinciale
de Police Judiciaire (BPPJ), Quartier général de la Police nationale
• Registre central des personnes
détenues, Moratalaz
• Commissariat de la Police
nationale, Moratalaz
• Commissariat de la Police
nationale, Tetuan
• Commissariat de la Police
nationale, Puente de Vallecas
• Commissariat de la Police
nationale, aéroport international de Barajas, Madrid
• Service d’immigration de l’aéroport
de Barajas et zone d’attente
Pays basque
• Quartier général de province de la
Police nationale, Saint Sébastien
Catalogne
• Quartier général de secteur de la
Police nationale, Barcelone
• Commissariat de la Police
nationale, Grannollers
• Commissariat de la Police
nationale, St. Felliu de Llobregat
Iles Canaries
• Quartier général de province de la
Police nationale, St. Cruz de Tenerife, Ténériffe
• Commissariat de la Police
nationale, Playa de las Amėricas, Ténériffe
Guardia Civil
Région madrilène
• Unité de détention de la Section
centrale du Service d’information, Calle Guzman el Bueno
Pays basque
• Quartier général du secteur
Vizcaya, Bilbao
• Commissariat de Baracaldo, Bilbao
• Unité chargée du terrorisme
septentrional du Service d’information et cellules de détention, Quartier
général du secteur Gipŭzkoa, Intxaurrondo, Saint Sébastien
• Quartier général du secteur Alava,
Vitoria
Etablissements pénitentiaires
• Prison de Madrid I (Alcalá-Meco)*
• Prison de Madrid II (Alcalá-Meco)*
• Prison de Madrid III (Valdemoro)*
• Prison de Madrid V (Soto del Real)
• Prison de Nanclares de la Oca, Pays
basque
• Prison de Saint Sébastien, Pays
basque
(*établissements visités afin de s’entretenir avec certains détenus)
Etablissements relevant du Gouvernement régional autonome du Pays basque
(Eusko Jaurlaritza)
Police autonome basque (Ertzaintza)
• Commissariat de l’Ertzaintza,
Bilbao
• Commissariat de l’Ertzaintza,
Vitoria
• Service d’information et d’analyse
du secteur Gipǔzkoa, Oiartzun
Etablissements relevant du Gouvernement régional autonome du Catalogne
(Generalitat de Catalunya)
Département de la Justice
• Centre pénitentiaire pour hommes («
la Modelo »), Barcelone
• Centre pénitentiaire Brians 1
• Centre pénitentiaire, Gérone
• Centre pénitentiaire Quatre Camins
Département de l’Intérieur
Police autonome catalane (Mossos d’Esquadra)
• Commissariat de secteur du Mossos
d’Esquadra « Les Corts », Barcelone
• Commissariat du Mossos d’Esquadra
situé à la station de métro «Catalunya», Barcelone
• Commissariat de secteur du Mossos
d’Esquadra, Grannollers
• Commissariat de secteur du Mossos
d’Esquadra, Gérone
• Commissariat de secteur du Mossos
d’Esquadra, l’Hospitalet
Police locale catalane
• Commissariat de la Police locale,
Grannollers
• Commissariat de la Police locale,
St Felliu de Llobregat
Etablissement relevant du Gouvernement régional autonome des îles Canaries
(Gobierno de Canarias)
• Centre d’urgence pour mineurs
étrangers non accompagnés aux îles Canaries (DEMENEAC La Esperanza - Escuela
Hogar I et II), La Esperanza, Ténériffe
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