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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe en
Espagne
21.12.2005 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l’Europe vient d’effectuer une visite d’une semaine en Espagne.
La visite, qui a débuté le 12 décembre 2005, a été effectuée par trois
membres du CPT, Silvia CASALE, criminologue britannique (Présidente du CPT et
Chef de la délégation), Marija DEFINIS GOJANOVIC, médecin légiste croate, et
Mauro PALMA, expert des questions pénitentiaires italien. Ils étaient assistés
de Mark KELLY, consultant irlandais en droits de l’homme, et secondés par
Caterina BOLOGNESE du Secrétariat du CPT. La délégation s’est rendue à Melilla,
notamment pour examiner les procédures d’interception et de traitement des
ressortissants étrangers par la Garde Civile à la frontière entre l’Espagne et
le Maroc. Dans ce contexte, la délégation a accompagné les patrouilles de nuit
en poste à la frontière, tout en suivant également les procédures depuis le
centre de contrôle de la Garde Civile.
La délégation a aussi examiné la situation des personnes privées de liberté
par les forces de l’ordre, en accordant une attention particulière à l’accès à
un avocat qui constitue une garantie fondamentale pour la prévention des mauvais
traitements. A cette fin, la délégation a visité des établissements des forces
de l’ordre à Madrid, dans la province d’Almería et à Melilla. La délégation
s’est également entretenue, dans les prisons de Madrid V (Soto del Real) et
Almería (El Acebuche), avec des personnes qui avaient été récemment détenues par
les forces de l’ordre.
Par ailleurs, la délégation a eu des entretiens avec des juges et a consulté
des dossiers judiciaires afin d’examiner le rôle des autorités judiciaires dans
la protection des personnes détenues par les forces de l’ordre.
Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec le Ministre de
l’Intérieur, José Antonio ALONSO SUÁREZ, le Secrétaire d’Etat à la Sécurité,
Antonio CAMACHO VIZCAÍNO, le Directeur-Général de la Garde Civile, Carlos GÓMEZ
ARRUCHE, la Directrice Générale des Institutions Pénitentiaires, Mercedes
GALLIZO LLAMAS, et d’autres hauts fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur,
ainsi qu’avec le Directeur Général Adjoint du Ministère du Travail et des
Affaires Sociales, Miguel Angel AZNAR NIETO.
La délégation du CPT a rencontré le Président de l’Audencia Nacional, Carlos
DIVAR BLANCO, le Président de la Chambre Criminelle de cette juridiction, Javier
GÓMEZ BERMÚDEZ, ainsi que son Procureur en Chef, Eduardo FUNGAIRIÑO BRINGAS.
Elle a en outre rencontré le Médiateur (Defensor del Pueblo), Enrique MÚGICA
HERZOG et sa première adjointe, Maria Luisa CAVA DE LLANO Y CARRIÓ.
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour la presse
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