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[06.08.2003] - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a récemment effectué une visite de onze jours en Espagne. La visite a débuté le 22 juillet 2003.
La délégation du CPT a plus particulièrement examiné la question des garanties fondamentales des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre et le traitement des personnes détenues par la police nationale et la garde civile en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation a aussi revu la situation des détenus placés dans des unités spéciales parce que considérés comme "dangereux" ou "inadaptés à un régime pénitentiaire ordinaire", et a examiné celle des détenus hospitalisés dans un établissement pénitentiaire psychiatrique.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient secondés par Hanne JUNCHER et Cyrille ORIZET du Secrétariat du CPT et assistés par James McMANUS, Professeur à la Faculté de Droit, Université de Dundee, Royaume-Uni.
Au cours de cette visite, la délégation du CPT a eu des entretiens fructueux avec Angel ACEBES PANIAGUA, Ministre de l'Intérieur, ainsi qu'avec Ignacio ASTARLOA HUARTE-MENDICOA, Jaime Ignacio GONZALEZ GONZALEZ, et Maria Dolores de COSPEDAL GARCIA, respectivement Secrétaire d'Etat à la Sécurité, Délégué du gouvernement pour les Etrangers et l'Immigration et Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de l'Intérieur. La délégation a aussi rencontré des hauts fonctionnaires des Ministères de l'Intérieur et de la Justice, et des représentants du Bureau du Procureur Général. Elle s'est également entretenue avec Enrique MUGICA HERZOG, Défenseur du Peuple (médiateur).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l'ordre
Police Nationale
Garde Civile
Police Municipale
Etablissements pour étrangers
Etablissements pénitentiaires
Centres de détention pour mineurs
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