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STRASBOURG, 11.12.98. - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux semaines en Espagne. La visite, qui a débuté le 22 novembre 1998, s'est déroulée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1998. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité en Espagne.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Les membres du CPT étaient assistés par deux experts - Daniel GLEZER (Chef du Service Médical Régional Psychiatrique et Psychologique de la Prison "Les Baumettes" à Marseille) et James McMANUS (Médiateur des prisons écossaises) - ainsi que par Mark KELLY et Jan MALINOWSKI, membres du Secrétariat du CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l’ordre
Etablissements de la Police Nationale
Etablissements de la Garde Civile
D’autres établissements des forces de l’ordre
Etablissements pénitentiaires
Institutions psychiatriques
En outre, la délégation a visité les cellules utilisées lors de transferts de détenus entre les Iles Canaries et l’Espagne continentale, à bord du navire JJ Sister.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Espagne et ses consultations avec les autorités espagnoles sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie l’ensemble des 40 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie (à partir du 1 mars 1999), Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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