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STRASBOURG, 02.05.97 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite d'une semaine en Espagne. La visite a débuté le 21 avril 1997.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Odile DIAMANT-BERGER (Maître de Conférence des Universités en médecine légale, Responsable des Urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu à Paris) (expert) et Philippe SINNER (Directeur du Centre Suisse de formation pour le personnel pénitentiaire à Fribourg) (expert) et accompagnée par Jan MALINOWSKI (membre du Secrétariat du Comité).
La délégation a visité les lieux suivants:
Etablissements pour étrangers
Etablissements de la police nationale
Etablissements de la Garde Civile
Etablissements des forces armées
Etablissements pénitentiaires
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite en Espagne et ses consultations avec les autorités espagnoles sont confidentielles.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre (à compter du 1.05.1997), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Informations complémentaires :
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