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STRASBOURG, 22.01.97 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de deux jours en Espagne. La visite a débuté le 17 janvier 1997.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Derrick John POUNDER (Professeur de médecine légale, Université de Dundee) (expert) et accompagnée par Jan MALINOWSKI (membre du Secrétariat du Comité).
La délégation a visité la Direction Générale de la Garde Civile (Calle Guzmán el Bueno, Madrid). En outre, elle s'est rendue à la prison de Madrid V (Soto del Real), où elle s'est entretenue avec une personne qui avait été très récemment détenue à la Direction Générale de la Garde Civile.
Durant la visite, la délégation a aussi mené des entretiens avec un Juge d'instruction central et un médecin légiste à l'Audiencia Nacional.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par la délégation du CPT durant sa visite en Espagne sont confidentielles.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie (à compter du 01.02.1997), Andorre (à compter du 01.05.1997), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie (à compter du 01.03.1997), Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
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