Conseil de l'Europe
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Flash info


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur le Danemark


Strasbourg, 25.09.2008 – Le Gouvernement danois a demandé la publication du rapport du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe relatif à sa visite au Danemark en février 2008. La visite a été effectuée dans le cadre du programme de visites périodiques du Comité pour 2008; il s'agissait de la quatrième visite du CPT au Danemark.

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités danoises visant à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. La délégation a étudié en détail les diverses questions relatives à la détention par les forces de police, ainsi que la détention des demandeurs d’asile et autres étrangers dans l’Etablissement d’Ellebæk. Pour ce qui est des établissements pénitentiaires, la délégation a accordé une attention particulière au traitement des détenus placés en régime de sécurité maximale. Dans l’Etablissement de Herstedvester, l’intérêt de la délégation s’est porté sur le traitement des délinquants sexuels qui faisaient l’objet, ou avaient fait l’objet, d’une thérapie anti-hormonale, ainsi que sur la situation des détenus en provenance du Groenland. De plus, la délégation a visité deux établissements psychiatriques dans lesquels elle a tout particulièrement examiné les garanties juridiques offertes aux patients dans le cadre du recours à la contrainte. La délégation s’est également rendue dans deux institutions sécurisées pour personnes mineures et adolescentes.

Le gouvernement danois prépare actuellement sa réponse aux questions soulevées par le Comité.

Le rapport est disponible en anglais sur le site : http://www.cpt.coe.int



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