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Strasbourg, 26.02.08 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique au Danemark du 11 au 20 février 2008. Il s’agissait de la quatrième visite du CPT au Danemark.
La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités danoises visant à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. La délégation a étudié en détail les diverses questions relatives à la détention par les forces de police, ainsi que la détention des demandeurs d’asile et autres étrangers dans l’Etablissement d’Ellebæk. Pour ce qui est des établissements pénitentiaires, la délégation a accordé une attention particulière au traitement des détenus placés en régime de sécurité maximale. Dans l’Etablissement de Herstedvester, l’intérêt de la délégation s’est porté sur le traitement des délinquants sexuels qui faisaient l’objet, ou avaient fait l’objet, d’une thérapie anti-hormonale, ainsi que sur la situation des détenus en provenance du Groenland. De plus, la délégation a visité deux établissements psychiatriques dans lesquels elle a tout particulièrement examiné les garanties juridiques offertes aux patients dans le cadre du recours à la contrainte. La délégation s’est également rendue dans deux institutions sécurisées pour personnes mineures et adolescentes.
La délégation s’est entretenue avec Mme Lene ESPERSEN, Ministre de la
Justice. Elle a également rencontré : M. Lars HJORTNÆS, Secrétaire d’Etat
permanent adjoint, Ministère de la Justice ; M. Mogens HENDRIKSEN et M.
Hans-Viggo JENSEN, Commissaires nationaux adjoints, Police nationale danoise ;
M. William RENTZMANN, Directeur Général des Services pénitentiaires et de
probation danois et Mme Annette GJERRIS, Directrice Générale, Département de
psychiatrie, Conseil régional de la Capitale du Danemark.
La délégation a aussi rencontré M. Hans GAMMELTOFT-HANSEN, le Médiateur
parlementaire. En outre, elle a eu des entretiens avec des représentants
d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le
CPT.
Au terme de la visite, la délégation a fait part de ses premières observations
aux autorités danoises.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:
- Pétur HAUKSSON (islandais), Chef
de délégation
- Birgit LIE (norvégienne)
- Gergely FLIEGAUF (hongrois)
- Ivan JANKOVIĆ (serbe).
Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA (Chef de Division) et Kristian BARTHOLIN, du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts: James McMANUS, Professeur de justice pénale à l'Université Caledonian à Glasgow (Royaume-Uni), et Tatjana SIMMINS, psychiatre, ancien Chef de clinique du Service médical de la Prison de Champ-Dollon (Suisse).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:
Etablissements de police
- Commissariat de police de la ville
(Copenhague)
- Commissariat de police de Bellahøj
(Copenhague)
- Commissariat de police de
l’aéroport international de Copenhague (Kastrup)
- Commissariat de police d’Odense
(Funen)
- Commissariat de police d’Horsens
(Jutland oriental)
Etablissements pénitentiaires
- Prison de Vestre (Copenhague)
- Prison de la Direction de la police
de Copenhague
- Prison d’Etat du Jutland oriental
(Horsens)
- Prison d’Etat de Nyborg (Funen)
- Etablissement de Herstedvester
(territoire du Grand Copenhague)
Etablissements destinés à la détention des personnes mineures et adolescentes
- Bakkegården (Nykøbing Sjælland)
- Sønderbro (Copenhague)
Etablissements destinés à la détention des étrangers
- Etablissement pénitentiaire et de
probation d’Ellebaek (anciennement « Sandholm ») pour demandeurs d’asile et
autres personnes privées de leur liberté
Etablissements psychiatriques
- Hôpital psychiatrique de Nykøbing
Sjælland – Département de sécurité maximale
- Hôpital de Bispebjerg – Département
de psychiatrie E
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