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[08.02.02] - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique au Danemark du 28 janvier au 4 février 2002. Il s'agissait de la troisième visite du Comité au Danemark.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Renate KICKER (Chef de la délégation) (autrichienne)
- Mario FELICE (maltais)
- Eugenijus GEFENAS (lituanien)
- Pétur HAUKSSON (islandais)
- Mauro PALMA (italien).
Ils étaient assistés par Baden Henry SKITT, membre de la Commission de Révision des Affaires Criminelles, Royaume-Uni, ainsi que par Hanne JUNCHER et Cyrille ORIZET du Secrétariat du CPT.
Au cours de cette visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Lene ESPERSEN, Ministre de la Justice, William RENTZMANN, Directeur Général des Services Pénitentiaires et de Probation, Lene FRANK, Adjointe au Directeur de la Police Nationale, et Hans GAMMELTOFT-HANSEN, Médiateur Parlementaire. La délégation s'est également entretenue avec des représentants des services du Procureur Général et des services du Commissaire de la Police de Copenhague. Elle a aussi rencontré des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires Intérieures et de la Santé, du Ministère pour les Réfugiés, l'Immigration et l'Intégration et les Affaires Européennes ainsi que du Ministère des Affaires Sociales.
La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités danoises en réponse aux recommandations du Comité faites après ses visites de 1990 et 1996, en particulier celles concernant les garanties offertes aux personnes détenues par la police, les régimes de détention dans les établissements pénitentiaires et la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation du CPT a aussi examiné en détail la question de la privation de liberté et l'utilisation de moyens de contrainte dans le domaine de la psychiatrie.
La délégation a visité les places suivantes:
Etablissements de police
Commissariat de police No. 1 de Copenhague
Commissariat de police No. 6 de Copenhague
Direction de la police d'Elsinore
Direction de la police de Glostrup
Direction de la police de Horsens
Etablissements pénitentiaires
Maison d'arrêt locale d'Elsinore
Prison d'Etat de Horsens
Centre de détention pour étrangers de Sandholm
Prison d'Etat de Vridsløselille
Etablissements psychiatriques
Département de psychiatrie de l'hôpital de Glostrup
Département de psychiatrie de l'hôpital de Haderslev
Hôpital psychiatrique de Nykøbing Sjælland
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